Chambre commerciale, 12 mai 2021 — 19-11.326

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° D 19-11.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 1°/ [S] [Z] ayant été domicilié [Adresse 1], décédé, 2°/ M. [H] [Y], domicilié [Adresse 2], venant aux droits de [S] [Z], décédé, ont formé le pourvoi n° D 19-11.326 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Financière VH, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc, 3°/ à la société VH HoldingVH Holding, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de son mandataire liquidateur M. [I] [Z], domicilié en cette qualité audit siège, 4°/ à la société Côte-d'Opale Granulats, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Carrières de la Vallée heureuse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Stardouze, 6°/ à M. [P] [Y], 7°/ à Mme [R] [Z], épouse [Y], domiciliés tous deux [Adresse 6], 8°/ à la société Financière VH, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation. M. et Mme [Y] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. [H] [Y], venant aux droits de [S] [Z], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [P] [Y] et de Mme [R] [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Côte d'Opale granulats, de la SCP Spinosi, avocat de M. [L] [Z] et des sociétés VH HoldingVH Holding, Carrières de la Vallée Heureuse, Financière VH, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Reprise d'instance 1. Il est donné acte à M. [H] [Y] de sa reprise d'instance, en sa qualité de seul héritier de [S] [Z], décédé le [Date décès 1] 2020. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 3 juin 2014, pourvoi n° 12-19.401), la société Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc, dirigée par deux frères, [A] et [K] [Z], exploitait, depuis 1880, des carrières situées près de [Localité 1]. Après le décès d'[A] [Z], la majorité du capital de la société s'est trouvé répartie en deux groupes familiaux, celui de [K] [Z], composé de ce dernier, d'[C] et [W] [Z] ainsi que [Q], [E] et [Y] [Z] (le groupe A), et celui d'[A] [Z], composé de sa veuve, [M] [L], de leurs trois enfants, [L], [S] et [R] [Z], ainsi que du mari de Mme [R] [Z], M. [P] [Y] (le groupe B), le solde du capital appartenant à une entreprise voisine et concurrente, la société des Carrières du Boulonnais. 3. En application d'un protocole du 2 mai 1991, une société en commandite par actions, dénommée VH HoldingVH Holding (la société VH), a été constituée, à laquelle les deux branches de la famille [Z] ont apporté la totalité de leurs actions dans la société Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc, le capital de la société Holding étant réparti à hauteur de 30 % en faveur du groupe familial de [K] [Z] et à hauteur de 70 % en faveur du groupe familial d'[A] [Z]. Cette société holding, qui détenait les deux tiers du capital de la société Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc, était gérée par deux gérants commandités relevant l'un du groupe A, [C] [Z], et l'autre du groupe B, M. [L] [Z]. 4. Lors de l'assemblée générale du 28 décembre 2001, les associés de la société Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc, devenue la société Financière VH (la société Financière) ont approuvé l'opération consistant pour cette socié