Troisième chambre civile, 10 juin 2021 — 20-15.277

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 492 FS-P Pourvois n° U 20-15.277 X 20-15.349 C 20-17.033 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 I. La Société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-15.277 contre un arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Logiforce, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Kaufman & Broad développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Envelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Gad Property management, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société GSE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Advenis Property Management, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 11°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], pris en qualité d'assureur CNR de la société Kaufman & Broad développement aux droits de la SCI Vaux-le-Penil logistique RD82, défenderesses à la cassation. II. La Société Baudin Châteauneuf, société anonyme, a formé le pourvoi n° X 20-15.349 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Logiforge, société en nom collectif, 2°/ à la société Kaufman & Broad développement, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Envelia, société par actions simplifiée, 4°/ à la société GSE, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Allianz IARD, 6°/ à la société Advenis Property management, 7°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur dommages ouvrage, 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur police unique de chantier, 9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur CNR de la société Kaufman & Broad développement, 10°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée 11°/ à la société Conseiller résidentiel, dont le siège est [Adresse 11], venant aux droits de la société Gad Property Management, défenderesses à la cassation. III. La Société GSE, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° C 20-17.033 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bureau Véritas construction, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Logiforce, société en nom collectif, 3°/ à la société Kaufman & Broad développement, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Envelia, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Gad Property Management, société par actions simplifiée, 6°/ à la société Baudin Châteauneuf, société anonyme à directoire, 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, 8°/ à la société Advenis Property Management, société par actions simplifiée, 9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur dommages ouvrage, 10°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur police unique de chantier, 11°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, assureur CNR de la société Kaufman & Broad développement, 12°/ à la société Conseiller résidentiel, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Gad Property Management, défenderesses à la cassation. La demanderesse au pourvoi n° U 20-15.277 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. La demanderesse au pourvoi n° X 20-15.349 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° C 20-17.033 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Pameix, avocat de la société Baudin Châteauneuf, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bureau Veritas construction, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GSE, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Logiforge, et l'avis de Mme Vassallo, premier avo