Troisième chambre civile, 24 juin 2021 — 20-15.886

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 552 F-D Pourvois n° F 20-15.886 G 20-16.785 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 1°/ La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ La Société Naos Les Laboratoires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 20-15.886 contre un arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée SCP Christophe Ancel, 2°/ à la société Sylumis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société Christophe Ancel, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sylumis, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Courtois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Sagebat, société anonyme, 6°/ à la société SMA, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 8], 7°/ à la société EM2C construction Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône Alpes Auvergne, Groupama Rhône Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], défendeurs à la cassation. La Société EM2C Constructions Sud-Est, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° G 20-16.785 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dipta, société par actions simplifiée, actuellement dénommée société Naos Les Laboratoires, 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, 3°/ à M. Christophe Ancel, mandataire liquidateur de la société Sylumis, 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, 5°/ à la société Bruno Courtois, société anonyme, 6°/ à la société Sagebat, société anonyme, 7°/ à la société SMA, société anonyme, 8°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Groupama Rhône Alpes-Auvergne, 9°/ à la société Sylumis, société anonyme, 10°/ à la société Gan assurances, société anonyme, défendeurs à la cassation. Sur le pourvoi n° F 20-15.886 La société SMA a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles de Rhônes Alpes Auvergne - Groupama Rhône Alpes Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. La société SMA, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. La caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles de Rhônes Alpes Auvergne - Groupama Rhône Alpes Auvergne, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Sur le pourvoi G 20-16.785 : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Boyer, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD et de la société Naos Les Laboratoires, de la SCP Le Griel, avocat de la société EM2C Constructions Sud-Est, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône Alpes Auvergne - Groupama Rhône Alpes Auvergne, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société SMA, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° F 20-15.886 et n° G 20-16.785 sont joints. Désistements partiels 2. Il est donné acte aux sociétés Allianz IARD et Naos les laboratoires du du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Axa France IARD, Courtois, anciennement Bruno Courtois, et Sagebat. 3. Il est donné acte à la société EM2C constructi