cr, 25 août 2021 — 21-84.458

N° M 21-84.458 F-N N° 01098 GM 25 AOÛT 2021 M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 AOÛT 2021 M. [N] [V] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Var en date du 21 avril 2021, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que des arrêts du même jour par lesquels la cour a prononcé un retrait d'autorité parentale, et sur les intérêts civils. Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal. Le ministère public et l'accusé ont produit des observations écrites. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. Bellenger, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des Alpes-Maritimes. Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq août deux mille vingt et un.