Troisième chambre civile, 25 novembre 1998 — 97-11.758

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Sur le pourvoi n° J 97-11.758 formé par :

1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Reine de Serbie", représenté par son syndic en exercice, M. Serge V.... Alsunard, ...,

2 / Mme Irène R..., demeurant ..., Résidence Reine de Serbie, 64200 Biarritz,

3 / M. et Mme XW..., demeurant Moulin d'Arracq, 40360 Tilh,

4 / M. et Mme J..., demeurant ...,

5 / Mme Denise XH..., veuve XK..., demeurant ..., bâtiment 1, 93130 Noisy-le-Sec,

6 / M. et Mme Q..., demeurant ...,

7 / M. et Mme A..., demeurant ...,

8 / M. Pierre XZ..., demeurant ...,

9 / Mme Geneviève U..., demeurant ...,

10 / M. et Mme XI..., demeurant ...,

11 / M. et Mme D..., demeurant ...,

12 / M. et Mme T..., demeurant ...,

13 / Mme Marceline K..., demeurant ...,

14 / M. et Mme XB..., demeurant à Goutz, 47250 Cocumont,

15 / M. François XX..., demeurant ...,

16 / Mme Michèle XE..., demeurant ...,

17 / M. et Mme M..., demeurant ...,

18 / M. Roger X..., demeurant ...,

19 / Mme Marie-Thérèse XJ..., demeurant ...,

20 / M. XD... Rode, demeurant Résidence Maison Blanche, bâtiment B, ...,

21 / Mme Alice G..., demeurant Résidence Maison Blanche, bâtiment B, ...,

22 / Mme Monique C..., veuve Y..., demeurant ...,

23 / M. et Mme N..., demeurant ...,

24 / M. et Mme H..., demeurant 65150 Saint-Paul,

25 /Mme Simon I..., demeurant ...,

26 / Mme Lucienne XG..., demeurant ...,

27 / M. et Mme Z..., demeurant ...,

28 / M. et Mme XF..., demeurant ... aux Clercs, 64000 Pau,

en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), à l'égard :

1 / de Mme Marianne F..., épouse XY..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidatrice de la société à responsabilité limitée Lurak, nommée en remplacement de M. Roger XY..., décédé, demeurant ...,

2 / de M. Xavier XC..., pris ès qualités d'héritier de Mme XC..., née Marcelle XL..., décédée le 6 mai 1990, demeurant ...,

3 / de M. André XC..., demeurant ...,

4 / de Mme Michèle XY..., demeurant ...,

5 / de Mme Corinne XY..., épouse B..., demeurant ...,

6 / de M. Dominique P..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lurak, domicilié en cette qualité ... RI, ...,

defendeurs à la cassation ;

II - Sur le pourvoi n° D 97-12.213 formé par :

1 / M. Dominique P..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lurak,

2 / Mme Marianne F..., veuve XY..., venant aux droits de feu Roger XY... et, en tant que de besoin, ès qualités de liquidatrice amiable de la société Lurak,

en cassation du même arrêt rendu à l'égard :

1 / de M. Xavier XC..., pris personnellement et comme héritier de feue Marcelle XC..., née XL...

2 / de M. André XC...,

3 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Reine de Serbie",

4 / de Mme Irène R...,

5 / des héritiers de feu Roger XY... :

- Mme Michèle XY...,

- Mme Corinne XY..., épouse B...,

6 / de M. Louis J...

7 / de Mme Louise L..., épouse de M. Louis J...,

8 / des parties intervenantes suivantes :

- M. et Mme XW...,

-Mme Denise XH..., veuve XK...,

- M. et Mme Q...,

- M. et Mme A...,

- M. Pierre XZ... et Mme Geneviève U...,

- M. et Mme XI...,

- M. et Mme D...,

- M. et Mme T...,

- Mme Marceline K...,

- M. et Mme XB...,

- M. François XX... et Mme Michèle XE...,

- M. et Mme M...,

- M. Roger X... et Mme Marie-Thérèse XJ...,

- M. XD... Rode et Mme Alice G...,

- Mme Monique C..., veuve Y...,

- M. et Mme N...,

- M. et Mme H..., demeurant ensemble 65150 Saint-Paul,

- Mme Simon I...,

- Mme Lucienne XG...,

- M. et Mme T...,

- M. et Mme Z...,

- M. et Mme XF...,

défendeurs à la cassation ;

Sur le pourvoi n° J 97-11.758 :

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Sur le pourvoi n° D 97-12.213 :

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ;

LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. P..., ès qualités et de Mme Marianne XY... en son nom personnel et ès qualités de liquidatrice de la société Lurak, de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts XC..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Reine de Serbie", de Mme R..., de M. et Mme XW..., de M. et Mme J..., de Mme Denise XK..., de M. et Mme Q