cr, 21 août 1996 — 95-82.457

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC;

Statuant sur les pourvois formés par : - A... Abel,

- CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé et recel, à 10 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti de la mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

1°) Sur le pourvoi de la partie civile :

Attendu que le demandeur n'a produit aucun moyen à l'appui de son pourvoi;

2°) Sur le pourvoi du prévenu :

Vu le mémoire produit ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 460 du Code pénal, de l'article 2279 du Code civil, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale;

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour s'être rendu coupable de recel de documents;

"aux motifs propres et adoptés qu'il est établi que le 28 mars 1991, Vincent Z... et Augustin C... ont pénétré au domicile d'Alexandre Leontieff, alors président du Gouvernement du Territoire de la Polynésie Française; que Vincent Z... y a notamment dérobé les documents et qu'il en a remis certains à Abel A... devenu, au mois d'avril 1991, responsable de la cellule d'informations de la présidence du Gouvernement, à la suite de l'élection de Gaston Y... ;

qu'Abel A... conteste avoir eu conaissance de l'origine frauduleuse de ces documents et il est certain que Vincent Z... ne lui a jamais expressément dit être l'auteur du vol chez le président Alexandre Leontieff et qu'il lui a même précisé que les pièces lui auraient été remises par un "popaa" (européen) circulant en BMW blanche; que, cependant, la remise des documents a eu lieu peu de temps après le vol chez Alexandre Leontieff (2 ou 3 semaines) aux dires d'Abel A..., ce dernier étant au courant de ce vol ainsi qu'il l'a reconnu devant le magistrat instructeur et il n'a pu, dans ces conditions, manqué de faire le rapprochement entre les faits dont a été victime Alexandre Leontieff et les pièces appartenant à ce dernier dont il est très vite entré en possession; que, par ailleurs, devant le juge d'instruction, il a reconnu qu'il se doutait d'une soustraction frauduleuse; qu'enfin, Vincent Z... a affirmé au cours de l'instruction qu'Abel A... a compris qu'il y avait eu vol et qu'il lui "a même demandé si ces documents ne venaient pas du coffre d'Alexandre qui venait de faire l'objet d'un cambriolage récemment"; qu'il résulte des éléments ci-dessus exposés la preuve qu'Abel A... savait que les documents remis par Vincent Z... provenaient d'un vol commis au préjudice d'Alexandre Leontieff en sorte que c'est à bon droit et par des motifs pertinents que la Cour adopte purement et simplement que les premiers juges ont déclaré Abel A... coupable du délit de recel de documents dérobés à Alexandre Leontieff;

"et aux motifs des premiers juges que depuis 1985, Vincent Z... avait exercé des fonctions de vigile puis de chauffeur à la présidence du Gouvernement de la Polynésie, que lors des élections territoriales du mois de mars 1991 qui devaient être remportées par Gaston Y..., il aspirait à une mutation au sein du service des renseignements généraux de la présidence, lequel était dirigé par Abel A...; qu'à la même époque, Vincent Z... a appris que l'ancien président du Gouvernement du Territoire, Alexandre Leontieff, était susceptible de détenir une somme de 30 millions FCP dissimulée dans un coffre-fort de sa résidence de FAA'A; que, dans la soirée du 28 mars 1991, Vincent Z... s'introduisit en compagnie d'Augustin C... chez le président Alexandre Leontieff; qu'il connaissait les lieux pour les avoir surveillés et avec son ami, il déroba le coffre-fort ainsi que des documents et une mallette; que les deux hommes quittèrent l'habitation et, dans un endroit isolé, parvinrent à ouvrir le coffre-fort à l'aide d'un pied de biche, que selon Augustin C..., il ne contenait qu'une somme de 600 à 800 000 FCP qui fut partagée ainsi que des bijoux et divers dossiers que Vincent Z... conservera par devers lui; que quelques jours plus tard, ce dernier rendit visite à Abel A... à la maison des jeunes de Pirae et que pour lui prouver sa valeur professionnelle il lui remis une partie des documents volés chez le président Alexandre Leontieff; que Vincent Z... aurait alors exposé à son interlocuteur qu'un ancien collaborateur métropolitain d'Alexandre Leontieff lui avait cédé ces

papiers contre une somme de 50 000 FCP; que, cependant, Abel A... - qui avait lu dans la presse locale le récit