cr, 11 septembre 2002 — 00-88.169

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Jean-François,

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction professionnelle et qui a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire produit ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ;

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ;

"aux motifs que le prévenu ne conteste pas la matérialité des faits poursuivis mais fait plaider sa relaxe, les attitudes par lui adoptées ne revêtant selon lui aucun caractère répréhensible ; que devant les gendarmes de St Père en Retz, les élèves concernés ont démontré divers gestes adoptés par le professeur à l'occasion des cours d'éducation physique ; que Magali Y..., élève de 6ème, s'est plainte de ce que Jean-François X... la prenait par le cou et par la main, ou encore lui caressait le visage et lui avait même une fois caressé les fesses ; qu'elle estime ce comportement "pas normal", précisant avoir "eu le moral à zéro" et ne plus avoir envie d'aller à l'école et en cours de gymnastique ;

que Virginie Z..., élève de 6ème, a évoqué le fait que son professeur lui caressait souvent le dos, le cou, les hanches et la prenait souvent par la main ; qu'elle a expliqué notamment qu'il se mettait derrière elle ou à côté, qu'il posait ses mains au niveau de sa taille et que pour finir, celles-ci se retrouvaient au-dessus de ses fesses ; qu'elle se considère comme "très marquée", et "trouve inadmissible" ce que Jean-François X... a fait ; que Manuella A..., élève de 6ème, a fait état de ce que, pendant un cours, Jean-François X... s'est amusé à "rentrer sa main dans son tee-shirt au niveau de la poitrine" en lui faisant croire qu'elle avait une balle de ping-pong sous son vêtement ; qu'elle a déclaré ne pas avoir eu peur mais avoir été "surprise par ce geste" qu'elle n'estime pas normal de la part d'un professeur ; qu'elle a relaté également un exercice au cours duquel son professeur s'était placé derrière elle, l'avait saisie au niveau de la poitrine et l'avait poussée devant un élève qui était devant, ayant le sentiment qu'il avait chercher à profiter de la situation pour la caresser ; qu'elle a indiqué que Jean-François X... avait fait la même chose à Bénédicte B... ; que Claire C..., élève de 3ème, a déclaré que Jean-François X... avait eu à son égard des gestes ambigus, lui mettant les mains sur les épaules, lui caressant le dos, pour en arriver au fil des semaines à avoir des gestes plus orientés et à lui caresser les fesses, ce qui s'était produit une seule fois ; qu'elle a expliqué que son professeur, au cours d'une séance de saut en hauteur, s'était placé derrière elle, avait posé sa main droite sur ses fesses, la maintenant jusqu'à ce qu'elle lui dise "ça va peut-être aller ?" ; qu'elle a évoqué, par ailleurs, un match de basket à l'issue duquel il avait glissé un sifflet dans son tee-shirt au niveau de la poitrine en lui disant "c'est un cadeau, ne le dis à personne" ;

qu'enfin elle a fait état d'une course de relais au cours de laquelle il avait glissé le bâton entre ses jambes au niveau des cuisses au lieu de lui remettre dans la main ; qu'elle dit avoir alors connu "des moments d'angoisse" et de pleurs, redoutant les cours de sport ;

qu'elle qualifie tout cela de "dégueulasse" ; que Bénédicte B..., élève de 6ème, a expliqué que le professeur lui caressait le dos "sans raison particulière", "en profitait pour la toucher" lorsqu'il la désignait comme modèle pour la lutte, et lui avait mis une fois une balle de ping-pong dans son tee-shirt sans la lâcher, lui disant, "oh la balle, elle est sortie" ; que le procès-verbal du 20 février 1998, signé de MM. X..., Gérard et Henry mentionne que le prévenu, "sans avoir eu connaissance de la teneur des courriers, a évoqué les gestes qui lui sont reprochés par les deux familles (Y... et Z...) et a déclaré n'avoir pas mesuré leur importance" ; qu'il en résulte que c'est de manière tout à fait insidieuse et à la faveur d'exercices auxquels elles ne pouvaient se soustraire, que Jean-François X... a eu, à plusieurs reprises, avec les cinq élèves susnommées, des contacts physiques diffus, non justifiables sur un plan strictement pédagogique, au cours desquels il s'est autorisé, à tort, à un mome