cr, 15 janvier 2003 — 02-81.588

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT et de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocats en la Cour ;

Vu la communication faite au Procureur général ;

Statuant sur les pourvois formés par :

- X... Sylvie, épouse Y...,

- Z... Jean-Jacques,

- A... Josette, épouse Z...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, la première à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, le deuxième à la même peine et à 5 ans d'interdiction professionnelle, la troisième, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Jean-Jacques Z... et Josette A..., épouse Z..., pris de la violation des articles 112-1, 223-15-2 et 223-15-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- Jacques Z... et Josette A..., épouse Z..., coupables d'avoir frauduleusement abusé de la vulnérabilité de Madeleine B... pour l'obliger à des actes qui lui étaient gravement préjudiciables ;

"aux motifs que, "s'agissant de la période allant de 1992 à novembre 1996, période hors prévention, Madeleine B... est née le 7 août 1906 ;

qu'en 1992, lorsque Jean-Jacques Z... a commencé à s'occuper d'elle, et à lui faire transférer ses avoirs de la Société Marseillaise de Crédit à l'agence de la Société Générale qu'il gérait, elle était âgée de 86 ans ; que si l'âge à lui seul ne saurait caractériser un état de faiblesse, il convient de relever que Madeleine B... était sans famille proche ou résidant sur la région de Perpignan où elle était domiciliée, et que Jean-Jacques Z... et Josette A..., épouse Z..., ont fait immédiatement le vide autour d'elle ; que Jean-Jacques Z... est arrivé à l'agence Mermoz de la Société Générale de Perpignan en novembre 1992 ; que dès 1993, l'emprise de Jean-Jacques Z... sur Madeleine B... commençait à se manifester puisque lors d'une chute ayant conduit à l'hospitalisation de Madeleine B..., celle-ci avait fait appeler Jean-Jacques Z... qui ramenait Madeleine B... à son domicile, demandait à son épouse de lui rendre visite régulièrement ; que c'est alors que celle-ci prétendant porter un jugement sur la nourriture de Madeleine B... s'empressait de lui apporter des repas quotidiens qu'elle confectionnait elle-même, à ses frais, faisant ainsi deux fois par jour et pendant deux ans le trajet Canet, lieu de son domicile - Perpignan, lieu de résidence de Madeleine B..., soit environ 50 km par jour pour lui apporter la nourriture ; qu'elle allait même jusqu'à acheter sur son argent personnel, des médicaments et autres articles destinés à Madeleine B... qu'elle se faisait rembourser par la suite ; qu'une telle activité n'était évidemment pas désintéressée dès lors que Jean-Jacques Z... et Josette A..., épouse Z..., ne connaissaient absolument pas Madeleine B... avant que Jean-Jacques Z... n'ait consulté ses comptes et ses avoirs ; que c'est ainsi que Madeleine B... versait en 1995 la somme de 20 000 francs à Jean-Jacques Z... "pour le remercier" ; que cette somme était sans contrepartie réelle et en tout cas disproportionnée par rapport aux "services rendus", Jean-Jacques Z... n'ayant jamais apporté la preuve que son action personnelle ait permis à Madeleine B... de doubler ses avoirs "sur une période d'un an, un an et demi" ou même de les tripler comme il le prétend à l'audience de la cour d'appel ; que ces faits attiraient l'attention de la banque employeur de Jean-Jacques Z... et des remontrances envers celui-ci qui était muté à GAP le 1er novembre 1996 ; qu'ainsi, était établi le caractère influençable de Madeleine B..., comme le confirmait plus tard le certificat médical du docteur C... qui

écrivait le 10 septembre 1997 que Madeleine B... présentait "depuis plusieurs années" un affaiblissement progressif de ses facultés intellectuelles ; que diverses sommes étaient remises aux époux Z... au cours des années 1995 à 1996 mais sur le compte CCP Montpellier de Josette A..., épouse Z..., en provenance du compte CCP Montpellier de Madeleine B... : 35 000 francs le 4 février 1996, 60 000 francs le 30 avril 1996, 75 000 francs le 18 juillet 1996, 50 000 francs le 27 septembre 1996, soit la somme globale de 220 000 francs en moins de huit mois, qui ne correspond à aucun service de cette valeur mais montre au contraire que Madeleine B... était sous la dépendance de Jean-Jacques Z... par