Chambre sociale, 15 janvier 2014 — 12-22.231

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé :

Attendu que la cour d'appel, recherchant la véritable cause de licenciement de la salariée qui, occupant un poste à mi-temps préconisé par le médecin du travail, avait refusé une proposition de modification de son contrat de travail pour un autre poste qui serait devenu à temps plein, n'a pas dénaturé la lettre de licenciement en retenant souverainement que celui-ci était en réalité motivé par une autre cause que celle résultant des motifs relatant des fautes professionnelles ; que le moyen n'est pas fondé ;

Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres branches du moyen qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo et condamne celle-ci à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille quatorze.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt

Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société CMC MALONGO à lui payer la somme de 22.000 € à titre de dommages et intérêts;

AUX MOTIFS QUE "la teneur de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est la suivante: "Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 juin 2008, nous vous avons convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement le 23 juin 2008 à 9 heures. Lors de cet entretien, auquel vous vous être présentée seule, vous avez été reçue par Patrick Y..., Directeur Administratif et Financier et Laetitia Z..., Adjointe Responsable Ressources Humaines. Les faits ayant motivé votre convocation ont été expliqués et vos explications des faits ont été recueillies. Nous avons tout d'abord abordé le problème de la tarification: dès votre retour d'arrêt maladie, nous vous avons demandé de contrôler tous les tarifs et de les corriger si nécessaire. Or à de nombreuses reprises, nous avons pu constater que les tarifs appliqués n'étaient pas les bons (par exemple, HEDIARD), ceci venant provoquer de nombreux incidents de paiement. De plus, la validation des tarifs n'est intervenue qu'à la fin du mois de mai 2008, c'est à dire plus de 7 mois après votre retour. Cela démontre d'une part votre manque de réactivité sur ce dossier et, d'autre part, une inexécution des consignes de travail qui vous avaient été données. Par ailleurs, nous vous avions demandé de solutionner le problème des avoirs, vous rappelant à plusieurs reprises que ceux-ci bloquaient le recouvrement de nos créances et par là-même, alourdissaient les comptes clients. Il a fallu vous rappeler à l'ordre plusieurs fois à ce sujet, tant vous ne respectiez pas les délais communiqués par la Direction Financière. De plus, il a été nécessaire de vous rappeler pour la énième fois, la procédure liée aux avoirs, le contrôle de gestion ayant relevé des doublons de votre part. Nous avons même eu à déplorer un incident avec l'Elysée : Gilles A... vous avait demandé à plusieurs reprises d'établir des avoirs concernant ce client. Non seulement vous n'avez pas honoré cette demande, mais en outre, vous êtes allée jusqu'à adresser une mise en demeure à l'Elysée, heureusement stoppée par Mr A.... A titre d'exemple également, à ce jour, une cliente attend toujours un avoir depuis mars 2008 ! De plus, les attachés commerciaux se sont plaints de ne plus avoir de soutien de votre part : manque de réactivité, absence de réponse, manque de disponibilité pour les commerciaux, qui doivent appeler un autre service pour avoir des réponses ! Or, le rôle de l'Assistante commerciale est bien d'intervenir en soutien des commerciaux. Enfin, nous avons relevé que votre comportement ne correspondait pas aux exigences du poste : il est nécessaire de garder son calme avec les clients et les collègues de travail, alors que vous êtes très souvent paniquée. Pourtant, nous avions aménagé votre poste et pris les dispositions nécessaires au bon déroulement de votre mi-temps thérapeutique. Nous avons même procédé à l'embauche d'une personne supplémentaire à temps plein pour alléger votre charge de travail. Malgré nos efforts, nous avons constaté que vous ne parvenez pas à réussir votre mission d'Attachée commerciale, commettant de nombreuses erreurs et ne respectant pas les consignes de travail. Lors de l'entretien, vous avez expliqué que selon vous, vous n'aviez rien à vous reprocher et q