9e Chambre A, 15 novembre 2012 — 10/22405

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

9e Chambre A

ARRÊT AU FOND

DU 15 NOVEMBRE 2012

N° 2012/780

Rôle N° 10/22405

[T] [Z] [K]

C/

SA TECHNOTRANS

Grosse délivrée

le :

à :

Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Christine SCELLIER-FOURNIERavocat au barreau de MARSEILLE

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 07/1623.

APPELANT

Monsieur [T] [Z] [K], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne, assisté de Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

SA TECHNOTRANS prise en la personne de son représentant légal en exercice, Madame [M] [O], demeurant [Adresse 2]

comparant en personne, assistée de Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Christine SCELLIER-FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de :

Monsieur Michel VANNIER, Président

Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller

Madame Laure ROCHE, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2012.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2012.

Signé par Monsieur Michel VANNIER, Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 14 décembre 2010 ,monsieur [T] [K] a régulièrement interjeté appel du jugement rendu le 3 décembre 2010 par le conseil des prud'hommes de Marseille qui l'a débouté de ses demandes à l'encontre de la société Technotrans et l'a condamné à payer à cette dernière les sommes de 10000 euros à titre de dommages et intérêts et de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

***

Monsieur [K] a été embauché à compter du 10 mars 1994 par la société Technotrans, en qualité de chef de service commercial.

Par courrier du 27 décembre 2006, il a démissionné en faisant reproche à l'employeur d'avoir vidé son poste de ses prérogatives les plus élémentaires d'avoir modifié le mode de calcul de ses commissions et de ne pas avoir réglé l'intégralité des commissions dues au titre de l'année 2006. .

Monsieur [K] conclut ainsi qu'il suit  : la société Technotrans , commissionnaire de transport , l'a recruté , en raison des ses compétences et de son relationnel d'exception.

Dés son embauche , il a consacré une grande partie de son activité à la mise en place de relations commerciales avec la société Montell- Basell , ex Shell chimie,laquelle est devenue l'un des clients les plus importants de société Technotrans.

A la suite du décès accidentel du président de cette société ,monsieur [O], , survenu en décembre 2003, la fille de ce dernier , madame [M] [O] , a pris les rennes de l'entreprise et diminué de manière draconienne les moyens dont il disposait jusqu'à l'isoler totalement et à le pousser à la démission .

De 1994 à 1999 , il était responsable du service export 2(il existait 5 services export au sein de la société) et il avait sous ses ordres 3 salariés.Il dépendait hiérarchiquement des responsables des services juridiques , généraux , compte-finances , du secrétariat de direction et de la directrice administrative et financière ,madame [D].

En juillet 2000, il était toujours à la tête du service export 2 auquel étaient attachés 5 salariés chevronnés( la société ne comportant plus que 3 services export) , en outre il était directeur d'un des deux départements des ventes et à ce titre dépendait directement du président directeur général , monsieur [O] et avait sous son autorité directe 5 salariés .

Parallèlement,il était responsable de la société Elca France , société créée par lui même , la société Technotrans et la société Elca NV pour répondre à la montée en puissance du volant d'affaires dégagé avec Montell-Basell et ayant pour unique objet d'organiser l'externalisation des exportations de cette société au départ de [Localité 5] . A la fin de l'année 2000, il a été contraint de démissionner de la co-gérance de cette société , poste auquel il a été remplacé par monsieur [O] , puis par madame [M] [O].

Jusqu'au décès de monsieur [O], il avait donc sous ses ordres 10 salariés et dépendait hiérarchiquement soit directement du président directeur général , (département commercial) soit de la directrice administrative et financière (département export).

En mai 2004,il n'avait plus que la responsabilité du s