CHAMBRE SOCIALE A, 5 décembre 2011 — 11/00573

AFFAIRE PRUD'HOMALE

DOUBLE RAPPORTEURS

R.G : 11/00573

[Localité 8]

C/

SA SOGEDESCA

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 10 Janvier 2011

RG : F 08/01171

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011

APPELANT :

[L] [W]

né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (69)

[Adresse 3]

[Localité 5]

comparant en personne

INTIMÉE :

SA SOGEDESCA

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Yves FROMONT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Géraldine BOEUF, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2011

Didier JOLY, Président et Mireille SEMERIVA, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Didier JOLY, Président

Hervé GUILBERT, Conseiller

Mireille SEMERIVA, Conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 05 Décembre 2011 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Didier JOLY, Président, et par Sophie MASCRIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

[L] [W] a été embauché à compter du 3 juin 1981 en qualité de programmeur par la société SOGEDESCA, société mère du Groupe DESCOURS & CABAUD.

Le 1er juin 1989, [L] [W] a été promu analyste programmeur.

Il était classé au niveau IV, échelon 3, coefficient 285.

Son contrat de travail était soumis à la convention collective de la métallurgie du Rhône.

A compter du 1er avril 1993, [L] [W] a été détaché au sein du service informatique de la société CODIMA, filiale lyonnaise du Groupe DESCOURS & CABAUD pour y remplir une mission d'assistance informatique.

Ce détachement avait une durée initiale de dix-huit mois.

Suite à une réorganisation de la société CODlMA, [L] [W] a regagné le siège de la société mère SOGEDESCA au mois d'avril 1998, toujours en qualité d'analyste programmeur. Il a notamment été chargé d'assurer la pérennité des applications AS400 pour les divers services du siège.

A compter du mois de janvier 2002, [L] [W] a été affecté au service des applications centrales de la société SOGEDESCA. Il y travaillait avec [V] [Z] et [G] [T] sous l'autorité de [S] [B], chef du service.

Début 2004, [S] [B] a été remplacé par [C] [H].

Au cours d'un entretien du 9 juillet 2004, ce dernier a annoncé à [L] [W] l'envoi d'une lettre d'avertissement.

Un certificat d'arrêt de travail a été délivré à [L] [W] pour la période du 15 au 31 juillet 2004.

Le salarié a bénéficié de congés payés du 9 au 27 août 2004.

Par lettre datée du 24 août 2004, [F] [U], directeur des services informatiques, a notifié un avertissement à [L] [W] pour les motifs suivants :

1. A plusieurs reprises, Monsieur [V] [Z] a dû traiter des problèmes d'exploitation qui vous sont normalement dévolus. Par exemple, des utilisateurs du service Comptabilité vous ont demandé de corriger des anomalies d'importation de fichier. Au lieu de traiter le problème à sa source (dans le cas présent une macro Excel), vous avez corrigé 'manuellement' le fichier à intégrer. De ce fait, le problème se reproduit et donc la qualité de service apportée à l'utilisateur final est médiocre. Beaucoup d'anomalies récurrentes, qui perturbent fortement les utilisateurs, sont définitivement éradiquées en passant simplement quelques minutes à analyser certaines macros, ce que [V] [Z] a fait à plusieurs reprises.

2. De plus, certaines tâches d'exploitation ne sont pas correctement effectuées. Par exemple, il y a parfois oubli d'intégration de fichiers importants. C'est d'ailleurs suite à un tel incident et à une plainte de [V] [Z] à ce sujet que Monsieur [H] a dû vous recevoir une première fois.

Monsieur [H] vous a proposé, le 11 juin 2004, de concevoir un dossier d'exploitation comprenant:

- une check-list de ce qu'il vous faut vérifier avant de partir à 17H00,

- une liste de chaque problème rencontré,

- un début d'analyse,

- la solution apportée par vous-même ou, pour celle réalisée par d'autres (S [Z], D Gervais ou Delta), les compétences qui vous ont manqué.

Le 23 Juin, Monsieur [H] vous a demandé de lui montrer juste un début de réalisation de ce dossier d'exploitation (prévu initialement pour être terminé le 25 juin). Semaine 28, soit deux semaines après la date de fin prévue, vous n'aviez toujours rien formalisé. Vous lui avez indiqué disposer pourtant de tous les moyens et compétences nécessaires. A la date de la présente, nous n'avons toujours aucun début de mise en 'uvre de ce dossier pourtant essentiel pour notre qualité de s