Troisième chambre civile, 20 octobre 2021 — 20-18.171

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° Q 20-18.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Techni-Isol, dont le siège est [Adresse 31], a formé le pourvoi n° Q 20-18.171 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Château de Vincennes, dont le siège est [Adresse 22], 2°/ à la Société civile du passage Genty, dont le siège est [Adresse 18], venant aux droits de la société Château de Vincennes, 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Compagnie AGF ayant son siège [Adresse 32], venant aux droits de la société Compagnie Allianz assurances assureur de la société Sertec et venant également aux droits de la compagnie PFA, 4°/ à la société Compagnie AGF, dont le siège est [Adresse 32], venant aux droits de la compagie PFA, assureur des sociétés Techni-Isol et Sari, 5°/ à la société Axa Corporate Solutions Assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 19], 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], anciennement dénommée société Axa assurances, 7°/ à la société BEII, dont le siège est [Adresse 15], 8°/ à la société Cari, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Carillon BTP Thouraud, 9°/ à la société Cerberus Guinard, dont le siège est [Adresse 40], 10°/ à la Société équipement technique hôtelier, dont le siège est [Adresse 12], 11°/ à la société Giam, dont le siège est [Adresse 39], 12°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 24], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Truche, 13°/ à M. [S] [P], domicilié [Adresse 37], pris en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société restauration conseil Ingénierie, 14°/ à M. [C] [H], domicilié [Adresse 20], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Techni isol, 15°/ à la société Honeywell, dont le siège est [Adresse 38], 16°/ à la société [B] [O] et [E], dont le siège est [Adresse 27], 17°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 5], mandataire, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Seci, 18°/ à la société Les Charpentiers de Paris, dont le siège est [Adresse 21], 19°/ à M. [I] [A], domicilié [Adresse 10], mandataire, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société restauration conseil ingénierie, 20°/ à la société Mutuelle assurances artisanales de France, dont le siège est [Adresse 35], 21°/ à la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), dont le siège est [Adresse 9], 22°/ à la société MAI, dont le siège est [Adresse 11], 23°/ à la société Tyco Fire & Integrated Solutions France, dont le siège est [Adresse 14], anciennement société Mather Plat Wormald, 24°/ à la société Miege et Piollet, dont le siège est [Adresse 36], 25°/ à la société Missenard Quint, dont le siège est [Adresse 4], 26°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Portal, 27°/ à la société [Z] [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 25], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la socété Portal, 28°/ à la société Restauration conseil ingénierie, dont le siège est [Adresse 33], 29°/ à la société Nexity immobilier d'entreprise, dont le siège est [Adresse 28], anciennement dénommée société SARI, venant aux droits de la société George V Industries, elle-même venant aux droits de Ferinel industries, 30°/ à la société SCBH, dont le siège est [Adresse 2], 31°/ à la société Sepvo, dont le siège est [Adresse 34], 32°/ à la société Seracalu, dont le siège est [Adresse 29], 33°/ à la société Sertec, dont le siège est [Adresse 26], 34°/ à Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 30], ayant son siège [Adresse 3], 35°/ à la société SMAC, dont le siège est [Adresse 8], 36°/ à la société Socotec construction, dont le siège est [Adresse 23], venant aux droits de la société Socotec France, elle-même venant aux droits de la société Socotec, 37°/ à la société SPP ingénière BET, dont le siège est [Adresse 17], 38°/ à la société Vincennes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 13], défendeurs à la cassation. La société civile du Passage Genty a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La MAF a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque,