, 30 octobre 2003 — 03/00340

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L/B du 30 OCTOBRE 2003 RG : 03/00340 X... COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre,12ème chambre, du 24 octobre 2002. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président

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Monsieur Y..., Monsieur BOIFFIN, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC :

Madame BRASIER DE Z..., GREFFIER

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Madame A... lors des débats Madame B... lors du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau Nä du X... né le .......... à .................. de Lucien X... et de Raymonde G de nationalité française, marié demeurant............78 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître DUBOIS Jean, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIES CIVILES C... Nathalie Demeurant 22, rue de l'Atre Périlleux - 95350 SAINT BRICESOUS FORET Comparante, assistée de Maître DELMAS Jean François, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) D... Nadir Demeurant 22, rue de l'Atre Périlleux - 95350 SAINT BRICE SOUS FORET Comparant, assisté de Maître DELMAS Jean François, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) CIVILEMENT RESPONSABLE HOPITAL DU NORD 92 75 avenue de Verdun - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE Représenté par Maître Valérie Flore DUBOIS substituant Maître BESSIS-HELLMANN, avocat au barreau de PARIS (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 24 octobre 2002, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré X... coupable de :

HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 19 octobre 1996 , à VILLENEUVE LA GARENNE, infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal SUR L'ACTION PUBLIQUE : L'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a mis l'Hôpital Nord 92 hors de cause. SUR L'ACTION CIVILE: a déclaré recevable, en la forme, la constitution de partie civile de Nathalie C..., a déclaré recevable, en la forme, la constitution de partie civile de Nadir D..., a déclaré X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'infraction subies par les parties civiles, a condamné X... à payer à Nathalie C..., partie civile, la somme de 15 000 au titre du pretium doloris (jugement rectificatif d'erreur matérielle du 5 mai 2003) a condamné Xà payer à Nadir D..., partie civile, la somme de 15 000 ä au titre du préjudice doloris, a condamné X... à payer à Nathalie C... et Nadir D... la somme de 1 500 ä au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, a condamné X... aux dépens de l'action civile. LES APPELS : Appel a été interjeté par : X... le 24 octobre 2002, M. le Procureur de la République le 24 octobre 2002. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2003, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu qui comparaît assisté de son conseil ;

Ont été entendus : Monsieur BOIFFIN, conseiller, en son rapport, Monsieur RIOLACCI, le président en son interrogatoire, Le prévenu en ses explications, Madame C..., en ses observations, Monsieur D..., en ses observations, Maître DELMAS, avocat en ses plaidoirie et conclusions, Madame BRASIER DE Z..., substitut général en ses réquisitions, Maître DUBOIS avocat en ses plaidoirie et conclusions, Le prévenu a eu la parole en dernier. MONSIEUR LE PRÉSIDENT A ENSUITE AVERTI LES PARTIES QUE L'ARRÊT SERAIT PRONONCÉ À L'AUDIENCE DU 30 OCTOBRE 2003 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE. DÉCISION La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : LE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 22 mai 1997, Nadir D... et Nathalie C... déposaient plainte contre X... des chefs d'homicide involontaire et actes de barbarie sur personne vulnérable auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE. Ils mettaient en cause les conditions dans lesquelles Nathalie C..., alors âgée de 27 ans, avait accouché le 19 octobre 1996 à 17h16 dans le service de gynécologie obstétrique de l'Hôpital Nord 92 de VILLENEUVE LA GARENNE de leur premier enfant, Léa, laquelle était décédée 4 jours après sa naissance, le 23 octobre 1996. L'information ouverte à la suite du dépôt de plainte permettait d'établir la chronologie des faits ainsi qu'il suit. Nathalie C... dont la grossesse avait été à l'origine suivie à l'hôpital BEAUJON mais qui, en raison d'un risque d'accouchement prématuré, avait été déjà hôspitalisée à l'hôpital NORD 92 du 19 septembre au 10 octobre 1996, était admise le samedi 19 octobre 1996 vers 10h30 à la maternité de cet hôpital pour y accoucher. Elle était prise en charge par la sage-femme de garde, Mme E... qui constatait le début des contractions utérines avec une dilatation du col à 04 - 05 cms ainsi qu'une tension normale, un bilan