, 23 février 2006 — 6108/02

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20E 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01842 - 3 - AFFAIRE : X... Eugène Roger Y... C/ Z... Sophie A... épouse Y... B... déférée à la cour : Jugement rendu le 4 Janvier 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 10 No RG : 6108/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me BINOCHE - SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X... Eugène Roger Y... né le 2 Juin 1946 à ASNIERES (Hauts-de-Seine) demeurant 2 rue Adolphe Lalyre 92400 COURBEVOIE représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 144/05 assisté de Me Martine VALOT-FOREST, avocat au barreau de PARIS APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT [****************] Madame Z... Sophie A... épouse Y... née le 30 Juin 1956 à PARIS 9ème demeurant 14 rue Molière 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoué - N du dossier 31535 assisté de Me Michèle GILLET-VINET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDEMMENT [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 Décembre 2005 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Daniel PICAL, président,

Madame Nelly DELFOSSE, conseiller,

l'égard des deux tantes de son mari qui habitaient avec eux ; qu'elle se rendait tous les jours au domicile de ses beaux-parents pour assurer leur courrier et comptabilité, leur approvisionnement, les conduisait ou les visitait à leurs consultations médicales et hospitalisations ; qu'elle a continué cette assistance après la séparation conjugale ;

Qu'en ce qui concerne les intérêts des époux, il est normal que dans le contexte de la séparation de biens des époux, puis de la séparation de fait voulue par M. Y... et vécue par les conjoints, Mme A... ait été vigilante quant à ses intérêts lors de la réalisation d'opérations financières ou d emprunts par son mari, ainsi que sur le respect par l'époux de son obligation de contribuer aux charges du mariage ;

Considérant qu'aucun des griefs élevé par l'époux à l'encontre de Mme A... ne saurait prospérer ;

Considérant que Mme A... reproche à son époux : -d'avoir quitté brusquement le domicile conjugal depuis de nombreuses années pour vivre avec sa maîtresse dont il a eu un enfant récemment, en 2004 ; -d'avoir entretenu avec ses enfants des relations tendues dès 2001 et de plus en plus rares, les prenant très peu en vacances avec lui et préférant les envoyer en séjours d'été ou à l'étranger par l'intermédiaire du comité d'entreprise de son employeur, la société THALES ; d'avoir suscité par ses choix de vie un conflit avec ses enfants qui heureusement, s'est aplani depuis la fin de l'année 2004 ; -de l'avoir "manipulée" à plusieurs reprises entre décembre 2001 et avril 2002, en lui faisant croire à la faveur de difficultés avec sa compagne, à un possible rapprochement, partant même avec Mme A...

Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER,

FAITS ET PROCÉDURE :

M. X... Y... et Mme Z... A... se sont mariés le 23 Juillet 1977 à BELLOT (Seine et Marne), sous le régime de la séparation des biens selon contrat reçu le 1er Juillet 1977 par Me GRATENS, notaire à CLICHY.

Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont nés de cette union :

-Maxime, le 28 mai 1983 à PARIS 16 ème ; -Romain et Alexandre, le 16 Septembre 1986 à PARIS 16ème. .

Les époux vivent séparés depuis le début de l'année 1998.

Une ordonnance de non-conciliation, rendue à la requête de M. Y... le 14 Novembre 2002, contradictoirement entre les parties, a notamment : -autorisé les époux à résider séparément, -fixé à la somme mensuelle de 760 ç la pension alimentaire au titre du devoir de secours ; -dit que

l'autorité parentale sera exercée en commun et fixé la résidence des enfants au domicile maternel, -organisé le droit de visite et d'hébergement du père, -fixé la contribution mensuelle que M. Y... devra verser pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 2.100 ç, soit 700 ç par enfant. M. Y... a fait assigner son conjoint en divorce le 25 Février 2003 sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.

et les enfants passer le week-end de Pâques dans le Midi, en réalité pour obtenir de son épouse un prêt, à la suite de la liquidation de son plan épargne-logement ; -d'avoir cessé ensuite le paiement de sa contribution et laissé en attente le paiement de certaines charges pendant plusieurs mois ;

Considérant que les faits d'adultère, établis par de nombreuses pièces vers