, 15 novembre 2007 — 06/03904
Texte intégral
R. G : 06 / 03904
décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 31 mai 2006
RG No 1998 / 1638
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C /
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Y...
Scp MOULARD BOURET Y... FOURNEL ET MARTIN
COUR D'APPEL DE LYON
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A
ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007
APPELANTES :
Madame Cécile Z... épouse X...
...
38000 GRENOBLE
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour
assistée de Me REY, avocat au barreau de Lyon
Madame Béatrice X... divorcée A...
...
38210 TULLINS
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour
assistée de Me REY, avocat au barreau de Lyon
Madame Isabelle X... épouse B...
...
01400 SANDRANS
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour
assistée de Me REY, avocat au barreau de Lyon
INTIMES :
Monsieur Henri X...
...
38950 QUAIX EN CHARTREUSE
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour
assisté de Me ARDUIN avocat au barreau de Lyon
Maître André Y...
...
42000 SAINT ETIENNE
représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour
assisté de Me RINCK avocat au barreau de Lyon
Scp MOULARD BOURET Y... FOURNEL ET MARTIN 13, Place de l'Hotel de Ville 38000 GRENOBLE
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour
assisté de Me RINCK avocat au barreau de Lyon L'instruction a été clôturée le 07 Septembre 2007
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Octobre 2007
L'affaire a été mise en délibéré au 15 Novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Monsieur GOURD Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement
A l'audience M. VOUAUX-MASSEL a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.
ARRET : contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile ;
signé par Monsieur VOUAUX-MASSEL, président et par Madame WICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur Alain X..., docteur en médecine et chirurgie, est décédé le 12 juin 1980.
Sa succession se composait notamment de divers biens immobiliers sis à TULLINS (Isère) et à QUAIX-EN-CHARTREUSE (Isère), d'une propriété rurale à LIERNOLLES (Allier), d'un fonds de commerce de clinique médicale, chirurgicale et maternité à TULLINS (Isère), de 2966 actions de la SA STEARINERIE Z... ET FILS, ayant son siège à SCOURY (Indre).
Il a laissé pour lui succéder son épouse, Madame Cécile Z..., veuve X..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage, et les trois enfants issus de l'union :
-Monsieur Henri X..., -Madame Isabelle X..., épouse B..., -Madame Béatrice X..., divorcée A....
Antérieurement à son décès, Monsieur Alain X... avait légué à son épouse la quotité disponible la plus large suivant acte du 23 octobre 1978 de Me E..., notaire à TULLINS (Isère). Madame Cécile Z..., veuve X... a opté pour la quotité de 1 / 4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession.
Suivant acte reçu par Me E... du 1er juillet 1980, Madame Cécile Z..., veuve X..., Madame Isabelle X..., épouse B... et Madame Béatrice X..., divorcée A... donnaient à Monsieur Henri X... procuration pour gérer la succession.
Par acte de Maître André Y..., Notaire associé de la SCP MOULARD-BOURET-Y...-FOURNEL-MARTIN à SAINT-ETIENNE, un partage partiel intervenait entre les co-indivisaires le 9 mai 1988. Il concernait une masse de 5. 000. 000 francs répartie comme suit :
* Madame Cécile Z..., veuve X... : -usufruit sa vie durant de la propriété qu'elle occupe à TULLINS (Isère) 160. 000 francs -liquidités740. 000 francs -soulte à recevoir de Monsieur Henri X... 350. 000 francs
* Monsieur Henri X...
-propriété de QUAIX-EN-CHARTREUSE (Isère) 900. 000 francs -totalité des actions de la SA STEARINERIE Z... ET FILS 700. 000 francs à charge pour lui de payer à Madame Cécile Z..., veuve X... une soulte de :-350. 000 francs
* Madame Isabelle X..., épouse B...
-nue-propriété de la maison TULLINS (Isère) 640. 000 francs -liquidités 610. 000 francs
* Madame Béatrice X..., divorcée A...
-une maison à TULLINS (4, place Gambetta) 600. 000 francs -liquidités 650. 000 francs
Par acte du 6 mai 1998, Madame Cécile Z..., veuve X..., Madame Isabelle X..., épouse B... et Madame Béatrice X..., divorcée A... ont fait assigner Maître André Y... et la SCP MOULARD-BOURET-Y...-FOURNEL-MARTIN aux fins de voir constater que Maître André Y... a manqué à son obligation de conseil à l'égard de Madame Cécile Z..., veuve X... et de ses deux filles à l'occasion de la rédaction de l'acte de partage, de voir condamner solidairement Maître André Y... et la SCP MOULARD-BOURET-Y...-FOURNE