, 29 octobre 2008 — 05/05992
Texte intégral
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 29 octobre 2008
(Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL)
IT
No de rôle : 05 / 05992
Madame Barbara X... épouse Y...
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 015539 du 06 / 10 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)
c /
L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
COMPAGNIE AXA COURTAGE Madame Bénédicte Z... veuve A...
Monsieur Mathieu A...
Madame Lucie A... épouse B...
Mademoiselle Claire A...
Monsieur Dominique A...
Mademoiselle Clémence A...
Nature de la décision : EXPERTISE
Grosse délivrée le :
aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2001 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 09 février 2001
APPELANTE :
Madame Barbara X... épouse Y... née le 07 Novembre 1962 à PARIS de nationalité française demeurant... SUR YEVRE
Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître Raymond BLET avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, place Amélie Raba Léon 33000 BORDEAUX
Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître MICHAUD de la SCP MICHAUD-RAVAUT avocats au barreau de BORDEAUX
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, rue Emile Ollivier ZUP LA RODE 83082 TOULON CEDEX
Représentée par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de la SCP FAVREAU & CIVILISE, avocats au barreau de BORDEAUX
INTERVENANTS :
COMPAGNIE AXA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 25 Quai des Chartrons BP 540 33005 BORDEAUX CEDEX
Madame Bénédicte Z... veuve A... agissant en qualité d'héritière de Monsieur Lucien A...
née le 18 Mai 1948 à CAUDERAN de nationalité française demeurant...
Monsieur Mathieu A... agissant en qualité d'héritier de Monsieur Lucien A...
né le 16 Juillet 1977 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...
Madame Lucie A... épouse B... agissant en qualité d'héritière de Monsieur Lucien A...
née le 15 Décembre 1978 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant... CANADA
Mademoiselle Claire A... agissant en qualité d'héritière de Monsieur Lucien A...
née le 02 Août 1982 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant ...
Monsieur Dominique A... agissant en qualité d'héritier de Monsieur Lucien A...
né le 28 Juillet 1984 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...
Mademoiselle Clémence A... agissant en qualité d'héritière de Monsieur Lucien A...
née le 09 Juin 1987 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...
Représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & A..., avoués à la Cour assistés de Maître VIGNES loco de Maître LACAZE avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 10 septembre 2008 en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Bernard LAGRIFFOUL, Conseiller, Madame Danièle BOWIE, Conseiller,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT
ARRÊT :
- contradictoire
-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. FAITS ET PROCEDURE :
Madame Barbara Y... a été hospitalisée du 20 au 23 juillet1988 dans le service du docteur I... pour une suspicion de grossesse extra-utérine.
Le 2 août 1988, elle a consulté le docteur A..., gynécologue, qui a infirmé ce diagnostic.
De fortes douleurs étant réapparues du 28 au 29 août 1988, une laparotomie a dû être effectuée en urgence par le docteur A... et le docteur J... pour grossesse extra-utérine rompue. Un hémopéritoine d'environ deux litres a été découvert et évacué lors de cette intervention et a nécessité le transfert en urgence de la malade à l'hôpital Pellegrin, où elle a été de nouveau transfusée.
Par la suite, un diagnostic d'hépatite C a été établi en 1992.
Postérieurement aux interventions de 1988, sont apparus de nombreuses adhérences dans la cavité abdominale et des kystes ovariens qui ont nécessité plusieurs opérations.
Par ordonnance du 8 juillet 1996, le juge des référés a désigné les docteurs L... et M... en qualité d'experts. Ceux-ci ont établi un pré-rapport le 7 avril 1997 et leur rapport définitif le 20 novembre 1997.
Par acte d'huissier en date du 21 octobre 1998, Madame Y... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX le docteur A..., son assureur l'UAP et le CRTS de BORDEAUX pour voir :
- retenir la responsabilité du docteur A... pour les domm