, 29 octobre 2008 — 07/76

DOSSIER N 07 / 00076 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 No :

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

Prononcé publiquement le MERCREDI 29 OCTOBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels,

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 21 NOVEMBRE 2006.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

Monsieur Michel X..., demeurant...

Partie civile appelante, Comparant en personne, assisté de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS

Madame Monique Y..., demeurant...

Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS

Madame Alexandrina Z..., demeurant... LES REIMS

Partie civile appelante, Comparant en personne, assistée de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS

Madame Marlène A..., demeurant...

Partie civile appelante, Comparant en personne, assistée de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE L'URSSAF DE LA MARNE, dont le siège est...

Partie civile appelante, Représenté par Monsieur KAMERET, assisté de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS

Madame Manuelle B..., demeurant...

Partie civile appelante, Comparant en personne, assistée de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS

Madame Sophie C..., demeurant...

Partie civile appelante, Comparant en personne, assistée de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS

LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant,

D... Annick née le 14 février 1946 à MONTARGIS (45), fille de Pierre et de VINCENT E..., de nationalité française, divorcée, directrice de l'URSSAF, demeurant...

jamais condamnée,

Prévenue, libre Intimée

Comparant en personne, assistée de Maître BRISSART, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS et de Maître F..., Avocat à ladite Cour

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU, Monsieur G...,

COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, qui a donné lecture de l'arrêt en application de l'article 485 du Code de procédure pénale,

GREFFIER lors des débats : Mademoiselle H... et du prononcé : Madame I...,

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur FAYARD, Avocat Général.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a rejeté les exceptions de nullité, a renvoyé Annick D... divorcée J... des fins de la poursuite sans peine du chef de HARCÈLEMENT MORAL : DÉGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUVANT PORTER ATTEINTE AUX DROITS, A LA DIGNITÉ, A LA SANTÉ OU A L'AVENIR PROFESSIONNEL D'AUTRUI, faits commis du 24 septembre 2001 au 30 juin 2003, à REIMS (51), (NATINF 23208), infraction prévue par l'article 222-33-2 du Code pénal et réprimée par les articles 222-33-2, 222-44, 222-45 du Code pénal, sur l'action civile : a reçu Sophie C... en sa constitution de partie civile, a débouté Sophie C... de sa demande, a reçu Michel X... en sa constitution de partie civile, a débouté Michel X... de sa demande, a reçu Monique Y... en sa constitution de partie civile, a débouté Monique Y... de sa demande, a reçu Alexandrina Z... en sa constitution de partie civile, a débouté Alexandrina Z... de sa demande, a reçu Manuelle B... en sa constitution de partie civile, a débouté Manuelle B... de sa demande, a reçu Marlène A... en sa constitution de partie civile, a débouté Marlène A... de sa demande.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Michel X..., le 29 novembre 2006, des dispositions civiles, Madame Monique Y..., le 29 novembre 2006, des dispositions civiles, Madame Alexandrina Z..., le 29 novembre 2006, des dispositions civiles, Madame Marlène A..., le 29 novembre 2006, des dispositions civiles, LE SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE L'URSSAF DE LA MARNE, le 29 novembre 2006, des dispositions civiles, Madame Manuelle B..., le 30 novembre 2006, des dispositions civiles, Madame Sophie C..., le 30 novembre 2006, des dispositions civiles, Madame le Procureur de la République, le 30 novembre 2006.

DÉROULEMENT DES DÉBATS :

A l'audience publique du 06 FEVRIER 2008 à 14 heures, Monsieur le Président a constaté l'identité de la prévenue ;

Annick D... divorcée J... a fait citer cinq témoins, Monsieur Bernard K..., Monsieur Pierre L..., Monsieur Yvon M..., Madame Brigitte N... et Monsieur Pierre O....

Madame Brigitte N..., citée en qualité de témoin, était absente.

Madame Manuelle B..., partie civile, a fait citer un témoin, Monsieur Jean-Pierre P....

Madame Sophie C..., partie civile, a fait citer un témoin, Mademoiselle Emmanuelle Q....