, 16 décembre 2008 — 08/00410

SUQ / MB DOSSIER N 08 / 00410 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE,

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1203 / 08

Prononcé publiquement le MARDI 16 DECEMBRE 2008 par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,

Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 19 MARS 2008.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER,

GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

A... Sylvie née le 11 Décembre 1959 à ALBI (81) de nationalité francaise, Psychologue demeurant...

31180 LAPEYROUSE FOSSAT

Prévenue, libre, intimée, non comparante Représentée par Maître BOUCHARINC Denis, avocat au barreau de TOULOUSE (muni d'un pouvoir)

en présence du MINISTÈRE PUBLIC :

B... Monique Demeurant...

Partie civile, appelante, comparante, Assistée de Maître CARDIX Michel, avocat au barreau de NICE

RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

LE JUGEMENT :

Le Tribunal, par jugement en date du 19 Mars 2008, a, sur l'action civile, statué ainsi qu'il suit :

* a déclaré B... Monique recevable en sa constitution de partie civile et l'a déboutée de ses demandes ;

LES APPELS :

Appel a été interjeté par : Madame B... Monique, le 20 Mars 2008 contre Madame A... Sylvie

Vu l'arrêt du 17 / 06 / 2008 ayant renvoyé l'affaire à l'audience du 02 Septembre 2008 à 14 heures, date à laquelle les parties présentes ou représentées devront comparaître sans nouvelle citation ;

Vu l'arrêt du 02 / 09 / 2008 ayant renvoyé l'affaire à l'audience du 18 Novembre 2008 à 14 heures, date à laquelle les parties présentes ou représentées devront comparaître sans nouvelle citation ;

DÉROULEMENT DES DÉBATS :

A l'audience publique du 18 Novembre 2008, le Président a constaté l'absence de la prévenue, régulièrement représentée par son avocat ;

Ont été entendus :

Monsieur SUQUET en son rapport ;

L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ;

Mme B... Monique, partie civile, est présente ;

Maître CARDIX, avocat de B... Monique, en ses conclusions oralement développées ;

Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, en ses réquisitions ;

Maître BOUCHARINC Denis, avocat de A... Sylvie, en ses conclusions oralement développées et a eu la parole en dernier ;

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 16 DECEMBRE 2008.

DÉCISION :

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les appels, relevés dans les formes et délais requis par la loi, sont recevables.

Par acte en date du 2 juillet 2007, Monique B... épouse C... a fait délivrer une citation directe à Sylvie A... dont les termes sont les suivants :

" Madame Monique B... est l'épouse de Monsieur Marc C..., lequel a été condamné par la Cour d'assises de TOULOUSE à la peine de 25 années de réclusion criminelle des chefs d'assassinat sur la personne de Cédric D..., compagnon de sa fille Fabienne C..., faits survenus à BLAGNAC (31) le 18 août 2003.

Cette sanction a été confirmée par la Cour d'assises d'AGEN.

Le 2 avril 2007, cette affaire a été retracée à la télévision, sur la chaîne France 5, dans l'émission intitulée VERDICT, émise à partir de zéro heures 11 et pour une durée de 52 minutes.

Cette émission s'inscrit dans une série documentaire produite par la société MORGANE PRODUCTION et réalisée par Messieurs Patrick E... et Jean-Charles F....

À l'occasion de cette diffusion, les journalistes ont interviewé Madame Sylvie A..., psychologue et enquêtrice sociale, laquelle s'est livrée à cette occasion à des propos mensongers et diffamatoires à l'égard de la requérante.

Ces propos enregistrés sur un DVD joint à la présente citation, ont été recueilli au moment suivant de l'émission : CHAPITRE 2 de 0 : 17 : 58 à 0 : 19 : 11 CHAPITRE 3 de 0 : 27 : 55 à 0 : 28 : 24 CHAPITRE 5 de 0 : 40 : 03 à 0 : 40 : 13.

Madame Sylvie A... a ainsi déclaré : «... J'ai appris qu'effectivement, au moment où Fabienne C... était enceinte, sa mère elle-même était enceinte, qu'elle avait perdu l'enfant. Donc, je pense qu'elle-même ayant perdu le bébé qu'elle attendait en même temps que sa fille, JADE, qui devait d'ailleurs, je pense, être le prénom qu'elle aurait donné à sa propre fille, c'était pas sa petite-fille, c'était sa propre fille à elle, voilà... ... Le fait que le père puisse enfin avoir des vacances avec son enfant, que la petite fille puisse enfin en profiter, qu'il puisse être heureux tous les deux, ça a été une idée insupportable pour Madame C...... et alors, en plus, se dire que peut-être, après ça, il pourrait récupérer sa propre fille, non, mais, attendez, c'était inqualifiable... c'était pas possible que ça se passe, c'était pas possible... ... Cette dame est malade, c'est sûr. Il y a quelque