, 12 mai 2009 — 08/03871

ARRÊT N° 327

RG : 08 / 03871

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 septembre 2005

X...

A...

C /

Y...

Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B

ARRÊT DU 12 MAI 2009

APPELANTS :

Monsieur Jean-Christophe X...

né le 02 Octobre 1965 à CARPENTRAS (84200)

...

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP Z... ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON

Madame Agnès A... épouse X...

née le 17 Juillet 1965 à CARPENTRAS (84200)

...

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP Z... ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON

INTIMÉS :

Monsieur Jean-Claude Y...

...

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS

Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 87 rue de Richelieu 75002 PARIS

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 7 rue François Ier 84000 AVIGNON

n'ayant pas constitué avoué, assignée à personne habilitée,

INTERVENANTE :

Mademoiselle Julie X...

née le 26 Juillet 1990 à CARPENTRAS (84200)

...

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP Z... ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Février 2009, révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties, et à nouveau clôturée au jour de l'audience avant les débats.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, Mme Isabelle THERY, Conseiller,

GREFFIER :

Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

à l'audience publique du 17 Mars 2009, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2009. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt réputé contradictoire, prononcé et signé par M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 12 Mai 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.

FAITS et PROCÉDURE, MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES

Vu l'appel interjeté le 26 octobre 2005 par M. Jean-Christophe X... et son épouse Madame Agnès A... épouse X... à l'encontre du jugement prononcé le 13 septembre 2005 par le tribunal de grande instance de Carpentras.

Vu l'arrêt du 1er juillet 2008 ordonnant le retrait du rôle à la demande des avoués,

Vu la révocation de l'ordonnance de clôture, prononcée, à la demande de tous les avoués de la cause, par mention au dossier à la date de l'audience du 17 mars 2009 pour le motif grave pris de la nécessité de veiller au respect du principe du contradictoire, afin de permettre de recevoir les dernières écritures déposées par les appelants suite à l'intervention de Julie X... devenue majeure en cours de procédure d'appel, ainsi que la nouvelle clôture prononcée par mention au dossier avant l'ouverture des débats.

Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 17 mars 2009 par M. Jean-Christophe X..., Madame Agnès A... épouse X..., appelants, et Mlle Julie X..., intervenant volontairement et le même jour par le docteur Jean-Claude Y... et la compagnie d'assurances générales de France, intimés, auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé du litige et des prétentions respectives.

Par actes des 21 et 26 décembre 2000, les époux X... ont fait assigner le Dr Y... et son assureur devant le tribunal de grande instance de Carpentras en réparation du dommage souffert par leur fille Julie, née le 26 juillet 1990, affectée à la naissance de graves séquelles neurologiques sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.

Par ordonnance du 28 juin 2001, le juge de la mise en état a désigné en qualité d'experts le professeur B... et le professeur C... qui ont déposé leur rapport le 21 janvier 2002.

Le tribunal, par jugement du 13 septembre 2005, a débouté les époux X... de l'ensemble de leurs demandes déclarant le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse et disant n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au profit du Dr Y....

Les époux X... ont régulièrement interjeté appel de ce jugement en vue de son infirmation demandant à la cour d'annuler l'expertise judiciaire pour défaut de respect du principe du contradictoire, de déclarer M. Y... responsable des