, 8 février 2011 — 09/01231

Sixième Chambre

R. G : 09/ 01231

M. Patrick Irmin X...

C/

Mme Sandrine Noëlle Y... épouse Z...

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,

GREFFIER :

Claudine PERRIER, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé,

DÉBATS :

En chambre du Conseil du 18 Novembre 2010 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 08 Février 2011 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation.

APPELANT :

Monsieur Patrick Irmin X...

né le 24 Décembre 1962 à SAINT ESPRIT (97270)

...

56400 SAINTE ANNE D'AURAY

représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me LIMON-DUPARCMEUR, avocat

INTIMÉE :

Madame Sandrine Noëlle Y... épouse Z...

née le 11 Octobre 1981 à VANNES (56000)

...

56250 SAINT NOLFF

représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat

EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS :

De l'union libre de Monsieur X... et Madame Y... est né Tony le 29 novembre 2001.

Diverses décisions sont intervenues pour aménager les rapports des parents séparés.

L'une du 12 octobre 2004 a dit que l'enfant résidera habituellement chez sa mère dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale, a accordé au père un droit d'accueil une fin de semaine sur deux du vendredi soir au dimanche à 19 heures ainsi que durant la moitié des grandes vacances scolaires en alternance, les vacances de Pâques et de la Toussaint les années impaires, les vacances de Noël et de Février les années paires, à charge pour lui et à ses frais de prendre l'enfant chez la mère et de l'y ramener.

Le même jugement a fixé la contribution de Monsieur X... à l'entretien et l'éducation de son fils à la somme mensuelle indexée de 152 euros.

Saisi aux fins de révision de cette pension alimentaire, de médiation familiale et de difficultés liées à l'exercice du droit d'accueil, le Juge aux Affaires Familiales de VANNES a, par décision du 5 février 2009 :

- ordonné une mesure de médiation familiale,

- rappelé qu'à défaut de meilleur accord, Monsieur X... pourra exercer un droit d'accueil selon les modalités définies dans la décision du 12 octobre 2004,

- dit qu'il prendra et ramènera l'enfant à sa résidence habituelle, ou qu'il l'y fera prendre et ramener par une personne honorable, Monsieur Z..., époux de Madame Y... ,

- dit que faute par lui d'avoir exercé son droit au cours de la première demi-heure de la fin de semaine qui lui est attribuée et au cours de la première demi-journée de la période de vacances qui lui est dévolue, il sera présumé y avoir renoncé,

- fixé la contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme indexée de 190 euros, que Monsieur X... devra verser à Madame Y... douze mois sur douze, au plus tard le 5 de chaque mois, par virement bancaire automatique ou à la résidence de la créancière, ceci jusqu'à la fin des études régulièrement poursuivies par l'enfant et jusqu'à l'exercice par lui d'une activité professionnelle rémunérée et non occasionnelle,

- débouté les parties de leurs autres demandes et laissé à chacune d'elles la charge de ses propres dépens.

Monsieur X... a relevé appel du jugement ainsi prononcé.

Selon une ordonnance du 11 mai 2010, le Conseiller de la mise en état a :

- enjoint au père de communiquer dans les deux mois de cette décision les justificatifs de la situation de sa compagne à la suite de la naissance de l'enfant Mathéo, notamment en ce qui concerne les prestations sociales,

- enjoint à la mère de communiquer dans les deux mois de cette décision les justificatifs de sa situation personnelle (indemnités de chômage, prestations sociales) au titre des années 2009 et 2010,

- dit qu'à défaut, chacune des parties y sera contrainte par le versement d'une astreinte définitive de 30 euros par jour pendant un délai de deux mois, au-delà duquel il pourra être de nouveau fait droit,

- rejeté les autres demandes,

- joint les dépens au fond.

Par conclusions du 2 novembre 2010, l'appelant a demandé :

- d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a ordonné une médiation familiale et fixé à 190 euros par mois le montant de sa contribution alimentaire,

- de fixer ce montant à 130 euros par mois,

- de dire qu'il ira chercher Tony le vendredi à 18 heures chez sa mère,

- de constater que Madame Z...n'a pas justifié de sa situation personnelle dans le délai imparti par le Conseiller de la mise en état,

- de la condamner au paiement d'une somme de 4 590 euros au titre de la l