, 21 mars 2011 — 10/02507
Texte intégral
R. G : 10/ 02507
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre
ARRET DU 21 Mars 2011
décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 5 du 09 mars 2010
RG : 2009/ 16147 ch no2
X...
C/
Y...
APPELANT :
M. Albert X...
né le 10 Mars 1957 à BOMA (CONGO) Chez Mademoiselle Z...
...
69003 LYON
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour
assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
Mme Angèle Y... épouse X...
née le 13 Février 1960 à MATADI NZANDA (CONGO BELGE)
...
69003 LYON
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 11418 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
******
Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011
Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Janvier 2011
Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 prorogée au 21 Mars 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
*****
Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation du 9 mars 2010 et l'ordonnance rectificative du 18 mai 2010 par laquelle le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de LYON a, principalement :
- attribué à Angèle Y... la jouissance du domicile conjugal
-débouté Angèle Y... de sa demande de pension alimentaire pour elle-même
-constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs :
* B... X... née le 14 novembre 1996
* C... X... née le 14 janvier 1999
- fixé leur résidence chez la mère
-dit que le père exercera son droit de visite librement et, à défaut d'accord :
* un samedi sur deux, les semaines paires de l'année, de 10H à 18H et ce, y compris pendant les vacances scolaires
*puis à compter du 1er juin 2010, une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année du vendredi 18h au dimanche 19H
* pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires avec partage par quinzaine pendant les vacances d'été), à charge de prendre et de ramener les enfants à leur résidence habituelle
-dit qu'en dehors des vacances scolaires, ce droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit
-fixé la pension alimentaire mensuelle due par le père pour l'entretien et l'éducation des enfants mineurs à la somme de 250 €, soit 125 € par enfant, et à la somme de 400 € la pension due pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur, D..., toujours à charge ;
Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Albert X... suivant déclaration du 7 avril 2010 ;
Vu ses conclusions de réformation déposées le 7 juin 2010 tendant à voir juger qu'il devra verser une pension alimentaire mensuelle au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à raison de 100 € par mois pour D..., 50 € par mois pour B... et 50 € par mois pour C... ;
Vu les conclusions d'appel incident déposées le 17 décembre 2010 par Angèle Y... , laquelle sollicite la confirmation de l'ordonnance du 9 mars 2010, en ajoutant :
- condamnation d'Albert X... à régler la moitié des frais scolarité de l'enfant majeure, D..., et les frais extra-scolaires des deux enfants mineurs (voyage, sport, musique...)
- dans l'intérêt suprême des enfants mineurs, dire que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement à l'amiable, sans règlementation
-condamner Albert X... aux entiers dépens ;
Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 janvier 2011 ;
Vu les conclusions de rejet des pièces 44 à 61 d'Angèle Y... , déposées le 11 janvier 2011 par Albert X... ;
Sur la demande de rejet de pièces :
Attendu qu'Albert X... indique que ces pièces ont été communiquées par bordereau du 7 janvier 2011 ;
Que ce bordereau a été déposé à la Cour le 10 janvier 2011 ;
Que cette communication tardive n'est pas justifiée et ne permet pas le respect du principe du contradictoire ;
Qu'ainsi les pièces concernées doivent être rejetées des débats en application de l'article 783 du code de procédure civile ;
Sur le droit de visite et d'hébergement du père :
Attendu qu'il convient de noter que les Con