, 3 avril 2012 — 09/05132

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012

6ème Chambre B

ARRÊT No 713

R. G : 09/ 05132

M. Bertrand X...

C/

Mme Chrystelle Y...

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Copie exécutoire délivrée le :

à :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller,

GREFFIER :

Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

En chambre du Conseil du 08 Février 2012 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 03 Avril 2012 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats.

****

APPELANT :

Monsieur Bertrand X...

né le 19 Mars 1963 à LE FRANCOIS (97240)

...

35340 LIFFRE

Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat Société d'avocats CLT-JURIS

INTIMÉE :

Madame Chrystelle Y...

née le 25 Septembre 1969 à COMBOURG (35270)

...

35140 ST AUBIN DU CORMIER

ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle40 % numéro 2009/ 10542 du 24/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES

EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS.

Des relations ayant existé entre M. X... et Mme Y... est née Luna le 11 mars 2006 ;

Après la séparation des parents, le Juge aux Affaires Familiales de Rennes a, par décision du 27 mai 2008 :

- dit que l'enfant résidera habituellement chez sa mère,

- organisé de manière progressive le droit de visite et d'hébergement de M. X...,

- mis à la charge du père une contribution mensuelle indexée de 115 € pour l'entretien et l'éducation de sa fille,

Saisi par Mme Y... aux fins de suspension du droit d'accueil paternel, le magistrat du même siège a, par décision du 23 juin 2009, réputée contradictoire fait droit à la demande et condamné M. X... aux entiers dépens ;

M. X... a interjeté appel de ce jugement ;

Suivant un arrêt du 8 juin 2010 auquel il est référé pour un exposé complet de la procédure, la Cour a :

- ordonné une enquête sociale,

- dit que dans l'attente de ses résultats, le père pourra voir sa fille les deuxième et quatrième samedis de chaque mois de 10 H à 19 H, à charge pour lui d'aller chercher par lui-même ou tout autre personne de confiance l'enfant au domicile maternel et de l'y ramener,

- réservé les autres demandes et les dépens.

Par ordonnance du 12 avril 2011, le Conseiller de la mise en état a :

- ordonné l'expertise psychologique de M. X...,

- joint les dépens au fond ;

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 7 octobre 2010 et celui d'examen psychologique le 14 septembre 2011 ;

Par conclusions du 15 novembre 2011, M. X... a demandé :

- d'infirmer le jugement du 22 juin 2009,

- le rétablissement de son droit de visite et d'hébergement selon les termes de la décision du 27 mai 2008, soit :

* les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi soir au dimanche à 19 H,

* la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires,

- de condamner Mme Y... au paiement d'une indemnité de 2000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

Par conclusions du 14 décembre 2011, l'intimée a demandé :

- d'infirmer le jugement déféré,

- de dire que le père bénéficiera d'un droit de visite les deuxième et quatrième samedis du mois de 10 H à 19 H au domicile de sa compagne, en dehors des vacances de Mme Y...,

- de condamner M. X... au paiement d'une indemnité de 2000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions il est référé aux dernières écritures des parties susvisées ;

La clôture de l'instruction a été prononcée le 3 janvier 2012 ;

SUR CE,

la mère ayant porté plainte le 14 mai 2009 après avoir recueilli les propos de sa fille selon lesquels elle aurait dormi nue avec son père qui l'aurait caressée, le premier juge a suspendu le droit de visite et d'hébergement de M. X... ;

Ce dernier a contesté formellement les accusations portées à son encontre et s'est expliqué devant les enquêteurs de la Gendarmerie ;

Il est constant que la plainte a été classée sans suite et qu'aucune action pénale n'a été engagée ;

Il ressort de l'enquête sociale que M. X... a un discours peu authentique, qu'il ne comprend pas le caractère inadapté de certaines de ses attitudes vis à vis de l'enfant (baisers sur les parties génitales du bébé à la sortie de la maternité, correspondant selon lui à sa culture martiniquaise sans revêtir