, 27 août 2012 — 12/00156

277 COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 27 Août 2012

Chambre Civile

Numéro R. G. : 12/ 00156

Décision déférée à la Cour : rendue le : 20 Mars 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA

Saisine de la cour : 16 Avril 2012

PARTIES DEVANT LA COUR

APPELANT

Mme Myriam X...

née le 04 Décembre 1973 à RENNES (35000) demeurant C/ o M. et Mme Y...-...-35510 CESSON SEVIGNE

représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC

INTIMÉ

M. Julien Frédéric Gildas Z...

né le 29 Juillet 1987 à BREST (29200) demeurant ...-98846 NOUMEA CEDEX

représenté par la SELARL CALEXIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de :

Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT

ARRÊT : contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Thierry DRACK, président, et par Mikaela NIUMELE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

Des relations entre M. Julien Z... et Mme Myriam X...est né un enfant :

- Jade, le 18 octobre 2011.

Par ordonnance de référé du 21 février 2012, à laquelle il convient de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa, statuant en référé, a :

- reconnu sa compétence territoriale,

- sursis à statuer sur le surplus de la demande,

- renvoyé à l'audience du 13 mars 2012 à 8 heures 30, et réservé les dépens.

Par conclusions déposées au greffe le 13 mars 2012, Mme Myriam X..., après un rappel de l'historique des relations entre les parties, précisait qu'elle s'était rendue compte progressivement du comportement violent du père de sa fille, alors même qu'elle était enceinte, ce dernier ayant pu projeter de la vaisselle de table avec une telle violence que les murs en conservaient les traces.

Elle exposait avoir espéré que la naissance de leur fille allait le calmer mais qu'en réalité la naissance n'avait fait qu'aggraver la situation, M. Z... ne supportant pas les pleurs de leur fille, allant jusqu'à la secouer en criant pour la faire cesser de pleurer, sans aucunement participer à la vie de leur fille, ni matériellement, ni affectivement, se révélant ainsi être un père absent qui privilégiait ses soirées festives.

Elle indiquait avoir essayé de le sensibiliser à son nouveau rôle de père, ce qui expliquait des photographies où on pouvait le voir porter l'enfant dans ses bras, mais sans résultat.

Elle précisait avoir espéré que pour les fêtes de fin d'année, au cours desquelles les grands parents maternels de l'enfant seraient présents, la situation allait s'améliorer, mais qu'elle avait vite été déçue car M. Z... n'avait fait qu'une apparition, le 25 décembre 2011, avant de repartir en la laissant seule avec sa fille.

Elle mentionnait qu'elle avait alors compris qu'il n'y avait plus aucune issue et qu'elle devait protéger leur fille en se réfugiant à Rennes.

En conséquence, elle sollicitait que la résidence de leur fille soit fixée auprès d'elle et qu'un simple droit de visite soit organisé au profit du père, lors de ses passages en métropole, avec une interdiction de quitter la métropole sans accord exprès de la mère.

Elle fondait ses demandes sur l'intérêt supérieur de l'enfant et niait être partie à Rennes en fraude des droits du père, en expliquant qu'elle avait dû s'y résoudre en raison de la violence de M. Z....

A l'audience, M. Z... expliquait que lors de leur venue en Nouvelle-Calédonie, les parents de Mme Myriam X...s'étaient accaparés leur petite-fille et avaient poussé leur fille à quitter le territoire.

Il indiquait que Mme X...avait préparé son départ, ainsi que l'émission du billet datant du 14 décembre 2012 en témoignait, non pas pour se protéger d'une violence qu'il contestait mais pour l'écarter de leur fille, tout en ne sous estimant pas que des disputes au sein du couple aient pu avoir lieu dont il imputait cependant l'origine à sa compagne.

Il précisait n'avoir été considéré que comme le géniteur de Jade, sa mère empêchant toute approche de l'enfant.

Il souhaitait que la résidence de l'enfant soit fixée auprès de lui, afin que Mme X...revienne en Nouvelle-Calédonie ce qui permettrait de revoir sa situation, dans le respect de ses droits de père.

Mme X...s'opposait à la demande présentée, arguant de la violence subie, et précisait que lors de leur séjour en Océanie ses parents résidaient à l'hôtel et qu'il était de l'intérêt de leur fille de vivre auprès d'elle, son