, 17 décembre 2012 — 12/00013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 17 Décembre 2012

Chambre Civile

Numéro R. G. : 12/ 00013

Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Décembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA

Saisine de la cour : 09 Janvier 2012

PARTIES DEVANT LA COUR

APPELANT

M. Cédric X...

né le 31 Octobre 1982 à NOUMEA (98800) demeurant ...

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL

INTIMÉ

Mme Karen Nadia Sylvie Y...

née le 17 Septembre 1985 à NOUMEA (98800) demeurant ...

représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de :

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, ayant présenté son rapport.

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

De l'union de Karen Y...et Cédric X... est issue une enfant Cyrielle, Nadia, Annick, Sonia X..., née le 20 mai 2010 à Nouméa, reconnue par ses parents le 22 février 2010.

Par requête enregistrée le 4 octobre 2011, Karen Y...faisait comparaître Cédric X... devant le juge aux affaires familiales aux fins de voir :

- fixer la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, dans le cadre d'un exercice exclusif de l'autorité parentale, - organiser au profit de Cédric X... un droit de visite et d'hébergement, - fixer la part contributive de Cédric X... à l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme de 50. 000 F CFP par mois.

Cédric X... sollicitait la fixation de la résidence de Cyrielle alternativement chez la mère et chez le père une semaine sur deux. Il s'opposait à la fixation d'une contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commune mais proposait de s'acquitter de la moitié des frais inhérents à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il était d'accord pour que Cyrielle soit avec sa maman du 6 décembre au 22 décembre 2011 et demandait à ce que l'enfant soit avec lui du 23 décembre au 31 décembre 2011. Il n'était pas opposé à ce que Karen Y...ait Cyrielle soit le 24, soit le 25 décembre 2011.

Par jugement en date du 6 décembre 2011, le juge aux affaires familiales a

-constaté que l'enfant n'a pas le discernement pour être entendue, - ordonné la jonction des procédures numéros 11/ 1980 et 11/ 2108 ; - constaté que Karen Y...et Cédric X... exercent en commun de plein droit l'autorité parentale sur Cyrielle ; - fixé la résidence de Cyrielle en alternance au domicile des parents sur la base de la semaine ; - débouté Karen Y...de sa demande de pension alimentaire ; - dit que les frais de garderie, de scolarité, de centre de loisirs seront partagés par moitié entre Karen Y...et Cédric X... ; - fait masse des dépens et dit qu'ils seront partagés par moitié entre les parties et recouvrés pour Karen Y...comme en matière d'aide judiciaire. - fixé à cinq (5) unités de valeur le coefficient de base servant à la rémunération de Me Jean-Florian ESCHYLLE, avocat commis au titre de l'aide judiciaire.

PROCÉDURE D'APPEL :

Par requête et mémoire ampliatif du 9 janvier 2012, Cédric X... a régulièrement interjeté appel de la décision.

Par requête et mémoire ampliatif d'appel du 12 janvier 2012, Karen Y... a régulièrement interjeté de la décision.

Par ordonnance du 29 février 2012, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures, l'affaire étant désormais suivie sous le numéro 12/ 13.

En son mémoire ampliatif et ses conclusions des 7 mai et 30 août 2012, Cédric X... demande à la cour après infirmation partielle de la décision déférée de :

- dire à compter de la scolarisation de l'enfant que lors des vacances scolaires la résidence de l'enfant sera fixée comme suit :

* première moitié des moyennes vacances scolaires chez le père, * la moitié des grandes vacances scolaires par périodes de deux semaines, le père commençant les années paires et la mère les années impaires,

le parent chez qui l'enfant ne réside pas pendant la première moitié des grandes vacances scolaires bénéficiant d'un droit de visite la journée du 25 décembre de 8 heures à 18 heures

-dire qu'à compter de l'entrée au cours préparatoire de l'enfant, les vacances scolaires seront partagées par moitié, première moitié des moyennes et des grandes vacances scolaires les années paires chez le père et vice-versa,

Le parent chez qui l'enfant ne réside pas pendant la première moitié des grandes vacances scolaires bénéficiant d'un droit de