, 28 mai 2013 — 12/03774

6ème Chambre B

ARRÊT No 354

R. G : 12/ 03774

M. Alexandre X...

C/

Mme Hélène Y...épouse X...

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Copie exécutoire délivrée le :

à :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Catherine DEAN, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

En chambre du Conseil du 05 Avril 2013 devant Monsieur Gilles ELLEOUET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 28 Mai 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats.

****

APPELANT :

Monsieur Alexandre X...

né le 08 Mars 1975 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35)

...

35000 RENNES

Rep/ assistant : Me Virginie LOMBART, (avocat au barreau de NANTES)

INTIMÉE :

Madame Hélène Y...épouse X...

née le 23 Juin 1975 à PONTIVY (56300)

...

44100 NANTES

Rep/ assistant : Me CHAZE substituant Me Linda LECHARPENTIER, (avocat au barreau de RENNES)

Monsieur Alexandre X... et Madame Hélène Y...se sont mariés à PERROS-GUIREC le 29 octobre 2004 après avoir fait établir le 25 octobre 2004 un contrat de mariage par Maître D..., notaire à CHATEAUGIRON (35).

Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 8 novembre 2005 et Juliette, née le 13 août 2008.

Par ordonnance sur tentative de conciliation du 19 janvier 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de QUIMPER a :

- constaté l'acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l'article 233 du Code civil, aux termes d'un procès-verbal signé à l'audience par les parties et leurs conseils, dans les formes de l'article 253 du Code civil, - dit que l'autorité parentale sur les enfants serait exercée. en commun par les deux parents, la résidence habituelle des enfants étant fixée chez leur mère, le père bénéficiant d'un droit d'accueil un milieu de semaine par mois du mardi soir sortie des classes au mercredi 19 heures, outre la moitié des vacances scolaires par alternance de quinze jours durant celles d'été jusqu'au 31 août 2011, avec partage des transports entre les parents, - fixé à 200 € par mois et par enfant le montant de la part contributive du père à leur entretien et leur éducation.

Par acte du 16 septembre 2010, Monsieur Alexandre X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil.

Par jugement du 23 mars 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper a : - prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage le divorce de Mouleur X... Alexandre né le 8 mars 1975 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35) et de Madame Y...Hélène née le 23 juin 1975 à PONTIVY (56) - ordonné mention du divorce en marge de 1'acte de mariage célébré à PERROS-GUIREC le 29 octobre 2004. - ordonné la transcription du dispositif du jugement sur les registres de l'état ci vil ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, - ordonné la liquidation du régime matrimonial des époux et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, - dit que dans les rapports entre époux, le jugement produit ses effets à compter du 1er juillet 2009, - dit que Madame Y...est autorisée à faire usage du nom patronymique de Monsieur X..., - dit que l'autorité parentale sur les enfants Mathilde, née le 8 novembre 2005 à SAINT GREGOIRE (35) et Juliette, née le 13 août 2008 à QUIMPER (29), s'exercera conjointement par leurs deux parents ; - fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère au foyer fiscal et social de laquelle ils sont rattachés ; - dit que Monsieur X... exercera son droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord des parents, comme suit :

- Hors vacances scolaires, les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, à charge pour le père d'aller chercher les enfants à l'école et pour la mère de rechercher les enfants au domicile du père, outre un milieu de semaine par mois selon libre accord entre les parties du mardi sortie des classes au mercredi 19 heures, à charge pour le père d'aller chercher les enfants à l'école et pour la mère de rechercher les enfants au domicile du père -la moitié des autres vacances scolaires par alternance, la première moitié les années paires, et la seconde moitié les années impaires, étant précisé que durant les vacances d'été, cette alternance s'effectuera par quinzaine, et ce jusqu'aux 3 ans révolus de Juliette, outre que durant les vacances de Noël, Monsieur X... exercera son droit d'accueil comme suit, sauf meilleur accord des parents : les