, 25 juin 2013 — 11/08751

6ème Chambre B

ARRÊT No450

R. G : 11/ 08751

Mme Suzanne X...

C/

M. Christophe Y...

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Copie exécutoire délivrée le :

à : f

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé,

DÉBATS :

En chambre du Conseil du 06 Mai 2013 devant Monsieur Gilles ELLEOUET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 25 Juin 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré.

***

APPELANTE :

Madame Suzanne X...

née le 27 Octobre 1981 à FONTENAY AUX ROSES (92260)

...

29160 CROZON

Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Cécile LAUNAY, Plaidant (avocat au barreau de QUIMPER)

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000235 du 27/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)

INTIMÉ :

Monsieur Christophe Y...

né le 05 Novembre 1963 à VERSAILLES (78000)

...

29160 LANVEOC

Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me NAUDY ORATAIS, avocat plaidant

De la relation entre Monsieur Christophe Y... et Madame Suzanne X... est né Ewen, le 31 décembre 2006 reconnu par les deux parents, lesquels vivent séparément.

Par acte du 12 janvier 2011 Monsieur Y... a assigné Madame X... devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper statuant en la forme des référés, pour voir fixer : - la résidence principale de l'enfant chez la mère -un droit de visite et d'hébergement à son profit -la prise en charge par chacun des parents de la moitié des frais de demi-pension et scolarité d'Ewen.

Par jugement du 13 mars 2011, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, a ordonné un examen médico-psychologique et une enquête sociale dans l'attente desquels il a accordé un droit d'accueil usuel au profit de Monsieur Y....

Les experts désignés ont déposé leurs rapports les 12 juillet et 30 août 2011,

Par ordonnance du 17 novembre 2011, le juge aux affaires familiales de Quimper a : - dit que Monsieur Y... exercera son droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord des parents, comme suit : - hors vacances scolaires, les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi 10 heures au dimanche soir 18 heures, à charge pour la mère d'amener les enfants chez le père et pour ce dernier de les ramener chez la mère, - pendant la moitié des vacances scolaires par alternance, la première moitié les années impaires, la seconde les années paires, par semaine durant l'été jusqu'aux 8 ans de l'enfant, à charge pour la mère d'amener l'enfant chez le père et pour ce dernier de les ramener chez la mère, - fixé à 80 € la somme qui sera versée chaque mois par le père à la mère au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, ladite somme étant payable avant le cinq de chaque mois, d'avance, douze mois par an, au domicile du parent créancier et sans frais pour lui, en sus des prestations sociales, - rappelé que la contribution est due, même durant la période où le débiteur exerce son droit d'hébergement, - précisé que cette contribution est due même au-delà de la majorité, tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins et poursuit des études sérieuses, étant précisé que le parent qui en assume la charge devra justifier régulièrement et au moins une fois par an, de la situation de l'enfant auprès de l'autre parent, - dit que cette contribution sera indexée sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, hors tabac (indice d'ensemble) publié par l'INSEE avec révision devant intervenir à la diligence du débiteur le 1er janvier de chaque année, à partir du 1er janvier 2012, selon la formule : P = pension x AB dans laquelle B est l'indice de base (taux de ce mois) et A le nouvel indice, le nouveau montant devra être arrondi à l'euro le plus proche (INSEE Bordeaux tel : 05 57 95 05 00 ou minitel code 36. 15 code INSEE ou sur internet www. insee. fr ou serveur local 08 92 680 760).

- condamné le parent débiteur à payer les majorations futures de cette contribution d'entretien qui seront exigibles de plein droit sans aucune notification préalable, - fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des