, 26 novembre 2013 — 12/07488

6ème Chambre B

ARRÊT No 824

R. G : 12/ 07488

M. Alain X...

C/

Melle Malorie Y...

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Copie exécutoire délivrée le :

à :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé,

DÉBATS :

En chambre du Conseil du 16 Octobre 2013 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 26 Novembre 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats.

****

APPELANT :

Monsieur Alain X...

né le 19 Août 1976 à PABU (22200)

...

22140 BERHET

Représenté par la SELARL GRAIC-QUINTARD-PLAYE-LE CAER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 9459 du 23/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)

INTIMÉE :

Mademoiselle Malorie Y...

née le 24 Juillet 1983 à GUINGAMP (22200)

...

35870 LA RICHARDAIS

Représentée par Me Véronique LOTELIER, avocat au barreau de SAINT-MALO

EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS

De l'union libre de M. X... et Mme Y... est née Lily le 19 juin 2008, reconnue par ses père et mère, lesquels se sont séparés.

Une décision du 10 juin 2009 a dit que l'enfant résidera habituellement chez sa mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, a prévu un droit de visite et d'hébergement progressif au profit du père et a mis à sa charge une contribution mensuelle indexée de 80 ¿ pour l'entretien et l'éducation de sa fille.

Saisi aux fins de révision partielle de ces mesures, le juge aux affaires familiales de SAINT-MALO a, par décision du 21 août 2012 :

- dit que M. X... pourra voir et héberger l'enfant, à défaut de meilleur accord :

en période scolaire : les première, troisième et cinquième fins de semaine du vendredi à 18 h au dimanche à 18 h, avec extension aux jours fériés accolés,

hors période scolaire :

- pendant la moitié des petites vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires,

- durant les secondes quinzaines des vacances scolaires d'été les années paires et les premières quinzaines des mêmes vacances les années impaires,

- dit que Mme Y... ou une personne de confiance devra à l'aller amener l'enfant à YFFINIAC et assumer les frais occasionnés par ces trajets et que M. X... ou une personne de confiance devra, au retour, ramener l'enfant à YFFINIAC et assumer les frais occasionnés par ces trajets,

- dit que la fin de semaine de la fête des pères sera réservée au père et celle de la fête des mères à la mère, selon les horaires habituels,

- débouté Mme Y... de sa demande d'augmentation de la contribution à l'entretien et l'éducation de Lily,

- rejeté la demande de constat d'impécuniosité présentée par M. X...,

- condamné chaque partie à supporter ses propres dépens.

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M. X... a relevé appel de ce jugement.

Par conclusions du 14 janvier 2013, il a demandé :

- d'infirmer en partie ladite décision,

- en conséquence, d'organiser comme suit son droit d'accueil :

en période scolaire :

- les première, deuxième, quatrième et cinquième fins de semaine de chaque mois, du vendredi à 18 h au dimanche à 18 h, ou une fin de semaine sur deux, du vendredi à 18 h au dimanche à 18 h, à charge pour lui de communiquer à la mère, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois à l'avance, les fins de semaine au cours desquelles il exercera son droit,

en période de petites vacances scolaires : la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires,

en période de vacances d'été : en alternance par quart, à charge pour lui de prévenir Mme Y... par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er avril de chaque année,

le tout avec partage des trajets et des frais y afférents comme il a été décidé par le premier juge,

- de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge sur le constat de son impécuniosité,

- de condamner Mme Y... à lui payer une indemnité de 2 000 ¿, par application de l'article 700 du code de procédure civile (CPC).

Par conclusions du 26 février 2013, l'intimée a demandé :

- de fixer, comme suit, le droit de visite et d'hébergement du père, selon l'accord intervenu entre les parties :

- une fin de semaine sur deux, les semaines impaires, du vendredi à 18 h au dimanche à 18 h,

- durant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires,

- et pour l'été : les secondes quinzaines des mois de juillet et d'août les années pair