, 31 janvier 2014 — 13/00292

ARRET No 14/ 33

du 31 Janvier 2014

ASSISTANCE EDUCATIVE

Dante's... X...

Date de la décision attaquée : 14 AOUT 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs

COMPOSITION DE LA COUR :

lors des débats à l'audience du 24 Janvier 2014 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 09 décembre 2013

MINISTERE PUBLIC : hors sa présence

GREFFIER : M. Bruno GENDROT lors des débats

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

Madame Jennifer X...

...

49500 SEGRE

Appelante, non comparante, représentée par Me Aline VERITE, avocat au barreau de NANTES

ET

CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 3 quai Ceineray B. P. 94109 44041 NANTES CEDEX LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Intimé, non comparant

*

DEROULEMENT DES DEBATS :

Mme Jennifer X... est appelante d'une ordonnance du tribunal pour enfants de Nantes du 14 août 2013 qui a :

- confié le mineur X... Dante's ..., né le 5 juillet 2013, au Conseil Général de Loire ¿ Atlantique, - dit que les allocations familiales seront versées au Conseil Général, - dispensé la mère de toute contribution aux frais du placement, - dit que Mme X... bénéficiera d'un droit de visite médiatisé qui s'exercera de manière bi-hebdomadaire et dont les modalités pratiques seront mise en place par le Conseil Général avec la possibilité d'un assouplissement et d'un élargissement, - dit que cette décision est prise pour une durée de 6 mois, - ordonné l'exécution provisoire,

L'affaire a été appelée à l'audience de la chambre spéciale des mineurs du 8 novembre 2013 et renvoyée contradictoirement à celle du 24 janvier 2014, à la demande de l'appelante, compte tenu de l'indisponibilité de son conseil ;

Mme Pontchateau a été entendue en son rapport ;

Mme X..., appelante, n'a pas comparu à l'audience du 24 janvier 2014 ; elle était représentée par son conseil, Maître Vérité, qui a été entendue en sa plaidoirie ;

Le service gardien, intimé, n'était ni présent ni représenté ;

Mme le Président a rappelé les termes du rapport du 24 octobre 2013, adressé à la Cour le 29 octobre 2013, ainsi que les conclusions des notes de janvier 2014, l'ensemble de ces pièces ayant été portées à la connaissance des parties avant l'audience ;

Mme le Président a rappelé le visa du Ministère public ;

L'affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2014 ;

RAPPEL DE LA SITUATION

La situation de Mlle X... a été signalée au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes début août 2013 par les services sociaux et le centre hospitalier ; il ressortait des éléments communiqués que la jeune femme, née en 1984, avait résidé irrégulièrement durant plusieurs années au Japon et qu'elle avait fait l'objet, en avril 2013, d'un rapatriement vers la France du fait de son état de grossesse ; les conditions de la survenance de cette grossesse apparaissaient confuses (contexte d'alcoolisation, abus....) ; une fois en France et à l'occasion du suivi de cette grossesse, des inquiétudes sont apparues après la détection, par une pédo-psychiatre, d'une psychopathologie narcissique chez Mlle X..., pouvant entraîner des difficultés pour elle à percevoir la réalité des besoins psychiques et physiques d'un bébé ; au moment de l'accouchement, Mlle X... s'est d'abord montrée attentive et adaptée, acceptant une partie de l'aide proposée, à savoir le suivi PMI et la présence d'une TISF et d'une éducatrice CEFR ; elle a toutefois refusé la proposition d'accompagnement par le HOME et s'est ensuite finalement opposée à toutes ces aides, n'acceptant plus que le suivi par l'éducatrice et une consultation hebdomadaire par un médecin traitant de son choix ; fin juillet, ce médecin demandait en urgence l'hospitalisation de l'enfant en raison d'une perte de poids importante due à une déshydratation et une dénutrition sévères ayant généré des complications cliniques et

biologiques ; l'état du bébé s'améliorait toutefois rapidement mais Mlle X... était décrite par le service de pédiatrie comme ayant un difficile contrôle de ses pulsions, une absence de reconnaissance de l'impact de ses difficultés sur son bébé, une absence d'acceptation des aides et des sentiments de persécution ; un placement a été ordonné par le Procureur de la République dans ce contexte et le juge des enfants a été saisi ;

A l'audience du 14 août 2013, le service gardien a sollicité le maintien du pl