, 5 février 2015 — 13/00846

ARRET N.

RG N : 13/ 00846

AFFAIRE :

SA CLINIQUE SAINT GERMAIN, Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES

C/

M. Patrick X..., Mme Sophie Carla Y... épouse Z..., M. Thierry Z...Mr Z...Thierry en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des enfants Tom Z... et Lou Z..., Océane Z..., Organisme AG2R PREVOYANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, COMPAGNIE INTERNATIONALE INSURANCE 10 HANNOVER LTD, OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX " ONIAM "

JCS/ MCM

REPARATION DOMMAGES CAUSES PAR L'ACTIVITE MEDICALE

Grosse délivrée à Me PAGES et Me TURPIN, avocats

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =---

Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

ENTRE :

SA CLINIQUE SAINT GERMAIN dont le siège social est 12, boulevard Painlevé-19100 BRIVE LA GAILLARDE

représentée par Me Marie hristine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maroussia GALPERINE, avocat au barreau de PARIS

Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES sis 13 rue du Moulin Bailly-92270 BOIS COLOMBES

représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maroussia GALPERINE, avocat au barreau de PARIS

APPELANTES d'un jugement rendu le 29 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

ET :

Monsieur Patrick X...

demeurant ...

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame Sophie Carla Y... épouse Z...

de nationalité Française, née le 12 Avril 1971 à AY (15), demeurant ...

représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques ALARY, avocat au barreau de LOT

Monsieur Thierry Z... tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des enfants Tom Z... né le 12 septembre 1997 et Lou Z... née le 25 février 2005 de nationalité Française, né le 19 Mai 1966 à VILLERUPT (54), demeurant ...

représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques ALARY, avocat au barreau de LOT

Océane Z..., née le 4 octobre 1992 à MONTPELLIER, demeurant ...

représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques ALARY, avocat au barreau de LOT

AG2R PREVOYANCE Institution de prévoyance agréée sous le no 942 régie par les articles L. 931-1 et suivants du code de la sécurité sociale dont le siège social est situé 35 boulevard Brune 75014 PARIS prise en son établissement situé 47 avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE,

représentée par Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES, Me SELARL SPINELLA-REBOUL-ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238, rue Hauttesserre-46000 CAHORS NON COMPARANTE bien que régulièrement assignée à personne ;

COMPAGNIE INTERNATIONALE INSURANCE 10 HANNOVER LTD prise en sa qualité d'assureur de Monsieur Patrick X... dont le siège social est Hannover House Virginia Water Surrey GU25 4AA-00001 GRANDE BRETAGNE

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX " ONIAM " dont le siège social est Tour Galliéni II 36, avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

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L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Décembre 2014 conformément à l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier. A cette audience, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Février 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

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LA COUR --- = = oO § Oo = =---

Madame Sophie Y... épouse Z... a été hospitalisée le 23 février 2005 dans le service obstétrique de la CLINIQUE SAINT GERMAIN, à BRIVE, en vue d'un accouchement qui, en vertu d'un accord entre la patiente et le médecin spécialiste, le docteur A..., devait être pratiqué par césarienne.

Il s'agissait d'un troisième enfant et Madame Z... était alors âgée de 35 ans.

Elle exerçait l'activité professionnelle d'agent hospitalier.

L'intervention a eu lieu le 24 février 2005 après une rachianesthésie pratiquée par le docteur Patrick X..., anesthésiste.

Elle s'est déroulée normalement et a donné lie