, 4 novembre 2015 — 14/00248

Ch. civile A

ARRET No

du 04 NOVEMBRE 2015

R. G : 14/ 00248 C

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/ 01152

X...

C/

Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE

ARRET DU

QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE

APPELANTE :

Mme Virginie X...

née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE (13015)

...

...

20000 AJACCIO

assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 933 du 03/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)

INTIME :

M. Sébastien Y...

né le 11 Avril 1980 à AJACCIO (20000)

...

20166 PORTICCIO

assisté de Me Valérie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de :

Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme Martine COMBET.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2015.

ARRET :

Contradictoire,

Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

De l'union de fait ayant existé entre M. Sébastien Y... et Mme Virginie X... est issu un enfant Yves Sébastien né le 7 mai 2009 à Ajaccio (Corse-du-Sud), reconnu par ses parents, lesquels se sont séparés.

Par jugement du 7 avril 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a ordonné une mesure d'enquête sociale, une expertise psychologique des deux parties et une expertise psychiatrique des deux parties. Dans l'attente du rapport d'enquête sociale cette même décision a dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, organisé les droits de visite et d'hébergement du père et fixé à la somme mensuelle de 200 euros la contribution que devait verser M. Sébastien Y... pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun en disant que le père prendra à sa charge les frais de crèche de l'enfant.

Par ordonnance de placement provisoire du 7 juin 2011, le juge des enfants d'Ajaccio a ordonné le placement de l'enfant chez le père.

Par jugement du 24 novembre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a rejeté la demande de médiation familiale présentée par le conseil de Mme Virginie X..., rejeté sa demande de fixation de la résidence alternée de l'enfant mineur, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de M. Sébastien Y..., organisé le droit de visite et d'hébergement de Mme Virginie X..., supprimé la pension alimentaire mise à la charge de M. Sébastien Y... pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun.

Par arrêt du 10 juillet 2013, la cour de céans a confirmé le jugement du 24 novembre 2011 en toutes ses dispositions à l'exception de celles relatives au droit de visite et d'hébergement de Mme Virginie X... en lui accordant un droit de visite qui s'exercera chaque mercredi de 9 heures à 19 heures.

Par requête déposée au greffe le 28 novembre 2013, Mme Virginie X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio en élargissement de son droit de visite et d'hébergement.

Par jugement du 5 mars 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a :

rejeté la demande de Mme Virginie X... concernant l'élargissement de son droit de visite et d'hébergement à l'égard de son enfant Yves,

rejeté la demande subsidiaire de Mme Virginie X... de voir diligenter des mesures d'investigations pour démontrer sa capacité d'exercer un droit de visite et d'hébergement,

fait droit à la demande de Mme Virginie X... sur la possibilité d'avoir des contacts téléphoniques avec son fils,

dit que Mme Virginie X... pourra téléphoner à son fils, au moins deux fois par semaine, le mardi et le vendredi de 18 heures 30 à 19 heures à charge pour M. Sébastien Y... de laisser libre la ligne téléphonique durant cette période,

dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties, lesquels seront recouvrés comme il est prescrit en matière d'aide juridictionnelle, si toutefois les parties étaient bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale.

Le juge aux affaires familiales a pris en considération le rapport d'expertise psychiatrique prescrivan