, 2 février 2016 — 13/01210

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale

ARRÊT N

ic/ jc

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01210

numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00485

ARRÊT DU 02 Février 2016

APPELANTE :

Madame Sophie X...

...

49300 CHOLET

comparante-assistée de Maître Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

La Société DELAROM 17 square Edouard VII 75009 PARIS

représentée par Maître Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2015 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de :

Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle CHARPENTIER, assesseur

qui en ont délibéré

Greffier : Madame BODIN, greffier

ARRÊT : du 02 Février 2016, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Anne JOUANARD, Président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCÉDURE :

La société Delarom, créée en 2008, est spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits cosmétiques commercialisés sous le nom " Delarom " auprès des pharmacies et des parapharmacies. Son effectif est d'une trentaine de salariés environ.

Mme Sophie X... a été engagée à compter du 6 janvier 2010 par la société Delarom, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de Responsable Régionale Bretagne.

Elle exerçait ses fonctions sous le statut cadre, coefficient 300, et la convention collective nationale des industries chimiques et connexes était applicable à la relation de travail. Elle percevait une rémunération de 2 000 euros brut par mois, une prime variable de 3 % du chiffre d'affaires mensuel et une prime de 100 euros bruts pour chaque ouverture de compte.

A partir du 20 janvier 2011, Mme X... a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie jusqu'au 13 avril 2011, date à laquelle elle est partie en congé maternité puis en congés payés. Le 30 août 2011, elle a fait l'objet d'un arrêt maladie jusqu'au 4 septembre 2011.

Durant l'absence de la salariée, l'employeur a procédé au recrutement de M. Stéphane A..., délégué régional, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Mme X... a repris ses fonctions le 5 septembre 2011 après que l'employeur lui ait demandé " compte tenu de sa période d'inactivité, de visiter les clients dans les prochaines semaines avec Stéphane A... afin de permettre à la salariée de reprendre son activité progressivement ".

Le 7 septembre 2011, Mme X... a reçu un premier avertissement pour avoir dit à propos de son remplaçant « je ne sais pas pourquoi ils me l'ont collé dans les pattes celui-là », pour avoir formulé une offre commerciale inadéquate sans l'accord de son employeur qui ne pouvait pas y faire droit et pour n'avoir pas honoré certains rendez vous.

Le lendemain, le 8 septembre, elle a reçu un second avertissement pour avoir insulté M. Stéphane A... et pour ne pas avoir effectué la totalité des rendez-vous prévus durant la journée.

Mme X... a réfuté les griefs formulés à son égard donnant lieu à deux avertissements successifs, seulement quelques jours après sa reprise. Par courriel du 16 septembre 2011, la société Delarom a maintenu les deux avertissements " compte tenu de son insubordination et des propos inadmissibles tenus vis à vis de M. A..., de son refus d'assurer les visites en binôme avec ce dernier et de l'absence de transmission de commande depuis deux semaines ". Le 21 septembre, Mme X... a contesté les faits invoqués par l'employeur, soutenant avoir rempli ses missions de prospection et reprochant à la société Delarom de vouloir la remplacer par M. A... dont le contrat de travail venait d'être renouvelé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. A la fin du mois de septembre 2011, la CFE-CGC, alertée par la salariée, a adressé un courrier à la société Delarom, avec copie à l'inspection du travail, pour lui demander de faire cesser la situation dans laquelle se trouvait la salariée et de lui restituer les conditions de travail qui étaient les siennes avant son congé maternité.

Des courriers ont été échangés entre les parties entre le 21 septembre et le 5 octobre 2011, la société Delarom demandant à la salariée, qui lui communiquait ses compte-rendu d'activité, de poursuivre les " tournées " avec M. A....

Le 3 octobre 2011, Mme X... a été placée en arrêt de travail jusqu'au 16 octobre 2011, pour " syndrome anxio-dépressif consécutif à un harcèlement moral ".

Les 14 et 17 octobre 2011, elle