, 7 mars 2016 — 15/00672
Texte intégral
ARRET N.
RG N : 15/ 00672
AFFAIRE :
M. Bruno X...
C/
Mme Gwenaëlle Y... épouse Z..., M. Gilbert Z...
J. P/ E. A
action en contestation de paternité hors mariage
Grosse délivrée à Me TURPIN et PEYCLET, avocats
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 07 MARS 2016
Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
ENTRE :
Monsieur Bruno X...
de nationalité Française né le 31 Août 1968 à LIMOGES (87000), demeurant...-87280 LIMOGES représenté par Me Anne sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 003160 du 26/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
APPELANT d'un jugement rendu le 23 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
ET :
Madame Gwenaëlle Y... épouse Z...
de nationalité Française née le 08 Juillet 1981 à PERONNE Profession : Hôtesse de caisse, demeurant...-87590 SAINT JUST LE MARTEL représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES
Monsieur Gilbert Z...
de nationalité Française né le 29 Janvier 1965 à SAINT JUSTE LE MARTEL (87590) Profession : Boucher, demeurant...-87590 SAINT JUST LE MARTEL représenté par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES
INTIMES
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Communication a été faite au Ministère Public le 07 décembre 2015 et visa de celui-ci a été donné le 08 décembre 2015.
Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 01 février 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 29 février 2016. L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 décembre 2015.
A l'audience de plaidoirie du 01 février 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Madame PERRIER a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Puis Madame PERRIER, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
--- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =---
Le 21 juin 2004, madame Gwenaëlle Y... a donné naissance à l'enfant Léna, qui a été reconnue le 29 août 2005 par monsieur Bruno X... et, par déclaration conjointe du 03 mars 2006, elle a pris le nom de X....
L'enfant Clémence est ensuite née le 04 avril 2007 des relations entre monsieur Bruno X... et madame Gwenaëlle Y....
Madame Gwenaëlle Y... et monsieur Bruno X... se sont séparés en 2009 et par jugement du 03 décembre 2009, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence l'enfant Léna au domicile de la mère, réglementé le droit de visite et d'hébergement de monsieur Bruno X... sur les deux fillettes et fixé sa contribution à leurs frais d'entretien et d'éducation à 100 euros par mois et par enfant.
Le 09 mars 2011, madame Gwenaëlle Y... depuis devenue épouse Z... et son époux, monsieur Michel Z... ont fait assigner monsieur Bruno X... devant le juge aux affaires familiales aux fins de voir : - annuler la reconnaissance de l'enfant Léna reçue le 29 août 2005 de monsieur Bruno X... ; - dire que monsieur Michel Z... en est le père biologique de l'enfant Léna et qu'elle portera désormais le patronyme de Z....
Par jugement avant dire droit du 05 février 2014, le juge aux affaires familiales a ordonné une expertise génétique qui confiée à l'Institut génétique Nantes-Atlantique, lequel a déposé son rapport le 18 avril 2014.
Par jugement en date du 23 avril 2015, le tribunal de grande instance de Limoges a, au vu des conclusions de ce rapport :
- annulé la reconnaissance effectuée le 29 août 2005 par monsieur Bruno X... de l'enfant Léna Y... née le 21 juin 2004 à Limoges de madame Gwenaëlle Y... ; - annulé la déclaration de changement de nom en date du 09 mars 2006 ; - donné acte à monsieur Michel Z... de ce qu'il reconnaît l'enfant Léna, - rejeté la demande tendant à ce que l'enfant Léna porte le nom da Z... ; - supprimé le droit de visite et d'hébergement accordé à monsieur Bruno X... par le jugement du 03 décembre 2009 ; - condamné monsieur Bruno X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, aux dépens ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700du Code de procédure civile.
Par déclaration enregistrée le 02 juin 2015, monsieur Bruno X... a formé appel de ce jugement.
L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 décembre 2015.
Par des conclusions déposées le 21 décembre 2015 en réplique à celles de madame Gwenaëlle Y... et de monsieur Michel Z... en date du 26 septembre 2015, monsieur Bruno X... a en pages 5 et 6 de ces écritures développé une argumentation en défense au grief qui lui est fait de perturber par son comportement l'enfant Léna et produit quatre nou