, 25 novembre 2019 — 19/00142

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

1ère CHAMBRE CIVILE

ARRÊT No 821 DU 25 NOVEMBRE 2019

R.G : No RG 19/00142 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBYA

Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 22 janvier 2019, enregistrée sous le no 18/00192

APPELANT :

Monsieur H... E... [...]

Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (toque 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

INTIMÉS :

Monsieur U... W... [...] [...]

La société AGRICOLE DE BOLOGNE, SA [...] [...]

Représentés tous deux par Me Guylène NABAB, (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et assistés de Me Jean-Louis ANDREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS.

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 03 juin 2019, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, chargée du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 septembre 2019.

GREFFIER :

Lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Signé par Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCÉDURE

Les 12 et 14 novembre 2018, faisant état du litige professionnel opposant son épouse Q... E... à son ancien employeur la société agricole de Bologne (la SA Bologne), M.H... E... a diffusé sur sa page Facebook, deux vidéos le montrant, devant l'entrée de la société, tenant des propos mettant en cause cette dernière.

Soutenant que ces vidéos présentent un caractère diffamatoire à leur encontre, la SA Bologne et M. U... W..., président directeur général de la société, ont, par acte d'huissier de justice du 11 décembre 2018, fait assigner M. H... E... aux fins notamment de constater le trouble manifestement illicite commis, ordonner la suppression de ces vidéos, la publication s'il y a lieu sous astreinte de l'ordonnance à intervenir outre la condamnation de ce dernier au paiement de dommages et intérêts provisionnels.

Par ordonnance contradictoire rendue le 22 janvier 2019, la présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre a : -au principal, renvoyé les parties à se pourvoir, cependant dés à présent et par provision, -dit que les propos suivants contenus dans la vidéo diffusée par M. H... E... sur sa page Facebook le 12 novembre 2018 présentent un caractère diffamatoire à l'encontre de la société agricole Bologne SA et de M. U... W... : « Pour vous montrer comment ici en Guadeloupe on est dirigé par une haute sphère très fermée et il faut dénoncer certaines choses» « Donc on ne sait pas trop ce que ça veut dire, on ne sait pas trop comment le prendre parce que logiquement, ils doivent être impartials, il doit pas y avoir de parti pris. Donc ça nous amène à nous poser quand même des questions. Est ce que le fait qu'il soit président de la distillerie Bologne en même temps juré aux prud'hommes peut nous desservir dans ce procès ? Et quand je vois la confiance que le directeur il a, on se pose réellement des questions. Ah c'est ce que je voulais vous dire, donc en fait vous voyez que nos bourreaux sont nos juges. Comment voulez vous qu'on s'en sorte ?», -dit que les propos suivants contenus dans la vidéo diffusée par M. H... E... sur sa page Facebook le 14 novembre 2018 présentent un caractère diffamatoire à l'encontre de la SA Bologne : « Moi j'ai de la chance ma femme elle n'est pas morte » « Vous n'avez pas subi ce qu'on a subi. Moi j'ai vu ma femme dépérir, mon couple a failli y passer à cause de ça. Tout ça parce que des dirigeants ne respectent pas l'être humain, parce qu'on nous traite comme des des c'est de l'esclavage moderne. Toutes les semaines elle a été suivie, elle pleurait tous les matins. Elle ne s'aimait plus. Et regardez ce qui est arrivé à la guadeloupéenne qui est morte dans le 20éme arrondissement à la mairie, elle subissait quoi ? Du harcèlement, elle avait des mots des sobriquets, elle, elle par contre elle a pas eu de chance elle en est morte. Moi la mienne elle est là. » «On les avait prévenus qu'elle subissait du harcèlement, le directeur n'a pas bougé, jusqu'à ce qu'elle fasse une crise de tétanie. » «Autre chose la responsable n'a pas appelé