Ordonnance, 14 avril 2022 — 21-22.189
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : C 21-22.189 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [Z], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022