Ordonnance, 14 avril 2022 — 21-25.054
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : S 21-25.054 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'EPS [4] et autre Ordonnance : 60567 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [V] [J]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2021. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 2], actuellement hospitalisée à l'EPS [4], avenue du 8 mai 1945, [Localité 3], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'ordonnance rendue le 29 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'EPS [4], dont le siège est avenue du 8 mai 1945, [Localité 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de Mme [V] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022