Ordonnance, 14 avril 2022 — 21-22.491
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-22.491 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60621 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 4], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022