cr, 21 avril 2022 — 21-84.378

N° Z 21-84.378 F-N N° 50504 EA1 21 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2022 M. [Z] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Ardennes, en date du 28 juin 2021, qui, pour viols, violences, aggravés, proxénétisme, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée au deux-tiers de la peine, dix ans de suivi socio-judiciaire, l'interdiction définitive du territoire français, et a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que contre les arrêts du même jour par lesquels la cour a prononcé le retrait de l'autorité parentale et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [Z] [K], et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un avril deux mille vingt-deux.