Pôle 6 - Chambre 10, 25 mai 2022 — 18/00968

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 25 MAI 2022

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43OR

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/05790

APPELANTE

Madame [Y] [W] épouse [K]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Elvire DE FRONDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1185

INTIMEE

SA HSBC FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Directeur Générale et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

Mme [Y] [W] a été engagée par la société Anonyme (SA) HSBC France, suivant contrat à durée indéterminée en date du 9 août 2004, en qualité d'ingénieur financier.

Entre le 18 novembre 2007 et le 8 mars 2008, Mme [Y] [W] a bénéficié d'un congé maternité, suivi, du 24 avril au 21 juin 2008, d'un congé parental.

Entre le mois d'avril et de septembre 2010, la salariée a été placée en congé maternité pour la naissance de son deuxième enfant.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale de la Banque, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 9 166 euros.

Le 1er août 2014, la salariée s'est vue notifier un licenciement pour insuffisance professionnelle, libellé dans les termes suivants :

« Lors de votre entretien d'évaluation au titre de l'année 201l. votre performance a été évaluée au niveau 3 (objectifs atteints).

Pour autant. votre responsable hiérarchique attirait votre attention sur les points suivants :

- s'agissant de l'objectif « structuration », il notait « une utilisation trop systématique des pitchs génériques. L'expérience de [Y] devrait lui permettre de faire preuve de plus de réactivité et d'imagination tant sur le fond que sur la forme des présentations. »

- en termes de « présence clients », il était relevé « un manque d'agressivité commerciale et de pro activité dans l'organisation des meetings »

- s'agissant de l'objectif « Cross selling » vous étiez invitée à « travailler de façon plus étroite avec l'équipe Fx sur des problèmes stratégiques »

En conséquence, il attendait de vous une amélioration sur ces points au cours de l'année 2012.

Lors de votre entretien d'évaluation au titre du premier semestre de l'année 2012, vous avez été évaluée au niveau 3 avec le commentaire suivant : « une première partie d'année marquée par des opérations intéressantes en devises non G7 ('). Néanmoins un manque de p&l globale sur le premier semestre »

En fin d'année 2012, votre hiérarchie a constaté que les objectifs qui avaient été fixés en début d'année n'étaient pas atteints et et a donc évalué votre performance au niveau 4, soit en dessous de la performance attendue.

En effet, alors que votre objectif en termes de budget était fixé à 4,5 millions, vous obteniez un résultat de 2,3 millions, et ce, alors même que les autres salariés de l'équipe avaient dépassé leurs objectifs, ce qui attestait un contexte plutôt favorable.

S'agissant de l'objectif « Cross selling » votre responsable hiérarchique constatait que, même si le nombre de présentations aux clients (pitchs) était satisfaisant, vous deviez davantage être force de proposition dans votre relation avec la structuration.

Le commentaire final de cette évaluation attestait de manière générale des difficultés rencontrées : « [Y] a réalisé un certain nombre d'opérations et de pitchs intéressants mais force est de constater que, dans un contexte où tous les vendeurs dépassent leurs objectifs, la réussite n'est pas là sur l'aspect financier. Ce point est important car