Ordonnance, 2 juin 2022 — 21-25.517
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 21-25.517 Demandeur(s) : la société Arcelormittal Méditerranée Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône et autre Ordonnance : 60945 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Arcelormittal Méditerranée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arcelormittal Méditerranée, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arcelormittal Méditerranée de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022