Pôle 6 - Chambre 3, 8 juin 2022 — 19/05434

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3

ARRÊT DU 08 JUIN 2022

(n° 2022/ , 14 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05434 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73RN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/13465

APPELANTE

SA BNP PARIBAS

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Béatrice BRUGUES-REIX de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0930

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

INTIME

Monsieur [C] [L]

[Adresse 2]

[Localité 5]

ROYAUME UNI

Représenté par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Mme Fabienne ROUGE, président

Mme Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseiller

Mme Véronique MARMORAT, conseiller

Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ

ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière présent lors du prononcé.

Monsieur [C] [L] a intégré la BNP Paribas SA à compter du 1 er janvier 2002 aux termes d'un contrat de travail de droit français, avec reprise d'ancienneté au 1 er juin 1995.

Par lettre-avenant du 20 mai 2008, Monsieur [L] a été affecté en qualité de Spot Trader au sein du métier « Fixed Income » auprès de la succursale londonienne de BNP Paribas à effet au 1 er juillet 2008 pour une durée expirant au plus tard le 31 mai 2011.

Par lettre-avenant du 18 novembre 2010, Monsieur [L] a été affecté auprès de la succursale de [Localité 7] de BNP Paribas à compter 1 er janvier 2011 en qualité de Responsable du Desk Forex [Localité 7]. .

La BNP Paribas a engagé une procédure de licenciement envers Monsieur [L] le 10 août 2015.

Par lettre recommandée AR du 29 septembre 2015, la BNP Paribas a ainsi décidé de licenciermonsieur [L] pour insuffisance professionnelle et a confirmé sa décision le 12 octobre après la demande de révision faite par le salarié .

La lettre de licenciement énonçait les motifs suivants :

« Monsieur,

Par courrier remis en mains propres le 10 août 2015, nous vous avons convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 1 er septembre 2015. Les explications que vous nous avez fournies à cette occasion nous conduisent à vous notifier par la présente votre licenciement sur le fondement de l'article 26 de la convention collective de la Banque pour insuffisance professionnelle. Nous vous rappelons que vous avez été engagé par BNP Paribas SA le 1 er janvier 2002 en qualité de cadre de niveau K selon les dispositions prévues par la Convention Collective de la Banque applicable à la relation contractuelle avec reprise de l'ancienneté que vous aviez acquise au sein du Groupe depuis le 1 er juin 1995. Vous avez alors été affecté au sein du métier Taux et Change du pôle Banque de Financement et d'Investissement. A compter du 1 er juillet 2008 vous avez été détaché auprès de BNP Paribas [Localité 5] Branch au sein du métier Fixed Income en tant qu ' adjoint du responsable du Desk Forex Spot de [Localité 5]. Puis, à compter du 1 er janvier 2011 vous avez été affecté auprès de BNP Paribas Succursale de [Localité 7] en tant que Responsable du esk Forex Sport de [Localité 7] au sein du métier Fixed Income. Dans ce rôle, vous avez eu une responsabilité de management.

Votre entretien du 1 er septembre 2015 a été mené à la lumière des éléments dégagés par la Revue interne à laquelle procède la Banque dans le cadre de demandes d'informations et d'enquêtes diligentées par des autorités de régulation et judiciaire dans différents pays relativement au marché des changes. Cette Revue interne porte sur des interventions sur le marché des changes des différentes devises contre le dollar américain (USD) depuis plusieurs années.

Dans le cadre de cette Revue interne, la Banque a ainsi été conduite à examiner votre comportement et vos interventions sur le marché des changes pour la période de juin 2008 au 1 er novembre 2013 pendant laquelle vous étiez en poste à [Localité 5] puis à [Localité 7].

Cette Revue interne a mis en évidence un certain nombre d'échanges anormaux à partir de [Localité 5] puis