Ordonnance, 16 juin 2022 — 22-10.257

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-10.257 Demandeur(s) : la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022