3e chambre, 23 juin 2022 — 20/06348

other 23 juin 2022 Cour de cassation — 3e chambre

Texte intégral

COUR D'APPEL

VERSAILLES

Code nac : 63A

3e chambre

ARRET N°

REPUTE CONTRADICTOIRE

DU 23 JUIN 2022

N° RG 20/06348

N° Portalis DBV3-V-B7E-UG2G

AFFAIRE :

[R] [T] agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, [L] [T]

[N] [E]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de NANTERRE

N° chambre : 2

N° RG : 18/03878

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le :

à :

Me Franck LAFON

Me Christophe DEBRAY

Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Me Monique TARDY

Me Emmanuel MOREAU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

1/ Monsieur [R] [T]

[Adresse 3]

[Localité 6]

2/ Madame [H] [I]

[Adresse 3]

[Localité 6]

agissant en qualité de représentants légaux de leur fille [L] [T], née le [Date naissance 5] 2011 à [Localité 21]

Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20200400

Représentant : Me Frédéric BIBAL de la SELEURL CABINET BIBAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J103

APPELANTS

****************

1/ Madame [N] [E]

[Adresse 2]

Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21013

Représentant : Me Soledad RICOUARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536

INTIMEE

2/ Monsieur [M] [Y]

né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 14] -92-

de nationalité Française

GROUPE MEDICAL DU THEATRE

[Adresse 9]

[Localité 6]

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 021449

Représentant : Me WEDRYCHCHOWSKY, Plaidant, avocat

INTIME

3/ Monsieur [P] [O]

[Adresse 1]

Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004805

Représentant : Me Anaïs FRANÇAIS de l'AARPI BURGOT CHAUVET et Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R123

INTIME

4/ Mutuelle MACSF - LE SOU MEDICAL

[Adresse 16]

[Adresse 13]

Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620

Représentant : Me Anaïs FRANÇAIS de l'AARPI BURGOT CHAUVET et Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R123

INTIMEE

5/ SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) N° SIRET : 778 860 881

[Adresse 11]

Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21013

Représentant : Me Soledad RICOUARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536

INTIMEE

6/ CPAM DU LOIRET

[Adresse 7]

INTIMEE DEFAILLANTE

7/ S.A.S. POLYCLINIQUE DES [19]

N° SIRET : 085 681 278

[Adresse 8]

Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 N° du dossier 20208654

Représentant : Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141

INTIMEE

8/ SA CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE)

N° SIRET : 844 115 030

[Adresse 17]

[Adresse 10]

Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 Représentant : Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141

INTIMEE

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Composition de la cour :

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Avril 2022, Madame Françoise BAZET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :

Madame Marie-José BOU, Président,

Madame Françoise BAZET, Conseiller,

Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

qui en ont délibéré,

Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN

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FAITS ET PROCÉDURE

Le 24 novembre 2010, Mme [H] [I], alors âgée de 29 ans, a débuté une grossesse, le terme étant prévu le 24 août 2011. Elle a d'abord été suivie par le docteur [C], gynécologue, puis par le docteur [E], gynécologue- obstétricien à la Polyclinique des [19] à [Localité 22] qu'elle a consultée pour la première fois le 18 juin 2011.

Les deux premières échographies pratiquées les 6 janvier et 5 février 2011 se sont révélées normales.

Le 16 avril 2011, le docteur [O] a réalisé l'échographie du deuxième trimestre (à 22 semaines d'aménorrhée) et a relevé une anatomie f'tale sans malformation et une croissance du pôle encéphalique inférieure au 10ème percentile avec une croissance globale estimée autour du 25ème percentile.

Le 18 juin 2011, lors de la première consultation