Troisième chambre civile, 29 juin 2022 — 21-16.511

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° F 21-16.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Côte Basque étude, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16], a formé le pourvoi n° F 21-16.511 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abeille IARD et santé, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Aviva assurances, 2°/ à M. [T] [E], 3°/ à Mme [R] [C], épouse [E], domiciliés tous deux [Adresse 8], 4°/ à M. [Y] [I], 5°/ à Mme [S] [V], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 10], 6°/ à M. [P] [G], 7°/ à M. [K] [A], domiciliés tous deux [Adresse 15], 8°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence Kalika, dont le siège est [Adresse 14], représenté par son syndic le cabinet Lacabe, domicilié [Adresse 17], 9°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 19], 10°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], 11°/ à la société Kone, dont le siège est [Adresse 18], 12°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d'assureur de la société Umai et de la société Kone, 13°/ à la société Compagnie d'assurances Areas dommages, dont le siège est [Adresse 6], 14°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'assureur de la société Cobet et de la société SPPM, 15°/ à la société Climatisation chauffage sanitaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 16°/ à la société Mutuelle des artisans de France (MAAF) assurance, dont le siège est [Adresse 12], prise en qualité d'assureur de CCS, 17°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la Socotec France, 18°/ à la société JM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], prise en la personne de son liquidateur judiciaire M. [B], 19°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Castllo et fils, 20°/ à la société [M] et associées, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [W] [M], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Platrerie plafond menuiserie (SPPM), défendeurs à la cassation. Le syndicat des copropriétaires de la résidence Kalika, M. et Mme [I], ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Côte Basque Etude - COBET - , demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Côte Basque étude, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [D] et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec construction, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société d'assurances Areas dommages, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [I] et du syndicat des copropriétaires de la Résidence Kalika, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Abeille IARD et santé, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société Côte basque études (la société Cobet) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Kone, Climatisation chauffage sanitaire (la société CCS), MAAF assurances, JM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, [M] et associés, prise en la personne de M. [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Plâtrerie plafond menuiserie (la SPPM), et Aviva assurances, M. et Mme [E], MM. [G] et [A]. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt att