CHAMBRE SOCIALE, 9 août 2022 — 21/00254
Texte intégral
ARRÊT DU
09 AOUT 2022
NE/CO**
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N° RG 21/00254 -
N° Portalis DBVO-V-B7F-C3YJ
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[M] [O]
C/
SAS ORSOL PRODUCTION
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Grosse délivrée
le :
à
ARRÊT n° 88 /2022
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE, greffier
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
[M] [O]
née le 23 août 1983 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Camille GAGNE, avocat inscrit au barreau d'AGEN
APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - formation de départage d'AGEN en date du 09 février 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 17/00100
d'une part,
ET :
La SAS ORSOL PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social :
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Louis GAUDIN substituant à l'audience Me Carole MORET, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE
d'autre part,
A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 avril 2022 sans opposition des parties devant Benjamin FAURE, conseiller rapporteur, assisté de Danièle CAUSSE, greffier, les parties ayant été avisées de ce que l'arrêt serait rendu le 14 juin 2022, lequel délibéré a été prorogé ce jour par mise à disposition. Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Nelly EMIN, conseiller et Jean-Yves SEGONNES, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés.
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FAITS ET PROCÉDURE
Madame [O] a été embauchée par la SAS ORSOL en contrat à durée déterminée au service logistique du 7 avril au 7 mai 2014, renouvelé jusqu'au 30 mai 2014, en qualité de secrétaire logistique pour une durée du travail de 151 heures 67 et pour une rémunération mensuelle brute de 1445,41 euros.
Elle a ensuite été embauchée à compter du 31 mai 2014, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante achat, affrètement, moyennant une rémunération mensuelle brute fixée à 1 645,62 euros, outre une prime mensuelle variable de 200 euros maximum à compter du 1er septembre 2014.
En août 2015, le service Ventes, jusque-là installé dans l'établissement de [Localité 4], a été transféré au siège social, à [Localité 5].
Par avenant à son contrat, la salariée s'est vue confier à compter du 1er octobre 2015, à titre probatoire jusqu'au 31 mars 2016, les fonctions de responsable administration des ventes et assistante du directeur des ventes, positionnée au niveau 5, échelon 1 de la classification fixée par la convention collective nationale des ETAM des industries de carrière et matériaux du 12 juin 1965 et de l'accord national portant révision des classifications et salaires minimaux du 10 juillet 2008.
Le 12 septembre 2016, Madame [O] a été placée en arrêt de travail par son médecin traitant pour maladie, burn out lié aux conditions de travail selon la mention portée par le médecin sur l'arrêt de travail. Cet arrêt de travail a été prolongé jusqu'à ce que Mme [O] bénéficie d'un congé de maternité, à l'issue duquel elle a été à nouveau placée en arrêt de travail.
Le 28 juillet 2017, Madame [O] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Agen d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et a sollicité l'allocation des sommes suivantes : 4 700 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 470 euros au titre des congés payés y afférents,1 565,10 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 30 000 euros au titre des dommages et intérêts du fait de la rupture de la relation contractuelle.
Par courrier du 8 mars 2019, Madame [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail en ces termes :
« (')
Vous voudrez bien prendre acte par la présente de la prise d'cte de la rupture de mon contrat de travail à vos torts exclusifs.
Les derniers mois avant mon arrêt de travail, l'organisation mise en place, la surcharge de travail, les reproches formulés quotidiennement par Monsieur [K] à l'égard de ma personne, ntont pas été sans conséquence sur mon état psychologique puisque je demeure aujourd'hui toujours en arrêt de travail. Vous n'avez jamais entendu les alertes qui ont pu vous être adressées par moi-même ou mes collègues sur la dégradation de la situation mais plus précisément sur mon état de santé.
Face aux alertes qui ont pu vous être adressées par moi-même et mes collègues, vous avez totalement ignoré la situation, la l