Ordonnance, 15 septembre 2022 — 22-17.278

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-17.278 Demandeur(s) : la société TK Elevator France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société TK Elevator France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2], anciennement dénommée société Thyssenkrupp ascenseurs, a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie(CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société TK Elevator France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TK Elevator France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022