Ordonnance, 15 septembre 2022 — 22-12.316
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-12.316 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [X] et autre Ordonnance : 61464 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 7], 2°/ la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 8], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 18 février 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [X] épouse [S], domiciliée [Adresse 1] [Adresse 3], [Localité 7], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [B] [D] et de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [D] et à la société Generali Iard de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022