Ordonnance, 15 septembre 2022 — 22-13.517

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-13.517 Demandeur(s) : la société Aximum Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire et autre Ordonnance : 61468 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aximum, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. le ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Aximum, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aximum de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022