Ordonnance, 15 septembre 2022 — 22-13.218

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-13.218 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61540 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022