Ordonnance, 15 septembre 2022 — 21-18.207
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-18.207 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure Ordonnance : 61584 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juin 2021 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail (CNITAAT) (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [D] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022