Ordonnance, 27 octobre 2022 — 22-16.571
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-16.571 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 61773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [N], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Vencorex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Novacid, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [D] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022